La liste intégrale des membres du collège départemental des propriétaires forestiers est déposée au siège de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF PACA), au siège du Centre régional de la propriété forestière (CRPF PACA) et dans les Chambres départementales d’agriculture.

Cette liste est consultable sur le site internet du Centre national de la propriété forestière : www.cnpf.fr

Tout propriétaire forestier peut consulter la liste électorale et en prendre copie à ses frais, à condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article L.37 du code électoral.

Jusqu’au 10 novembre 2022, les réclamants et les personnes intéressées peuvent saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel la DRAAF a son siège (article R.321-50 du code forestier).

Arrêt de la liste des organisations professionnelles admises à prendre part au renouvellement en 2023 des conseillers du Centre régional de la propriété forestière

En l’absence de réclamations, la liste électorale composant le Collège Régional des organisations professionnelles est arrêtée aux organisations suivantes :

- Le syndicat des Propriétaires Forestiers des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de Vaucluse pour 62 voix

- Le syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs du Var pour 145 voix

- Le syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs des Bouches-du-Rhône pour 72 voix

- Le syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs des Alpes Maritimes pour 8 voix

Soit un total de 287 voix.

Elections CRPF 2023 - Collège régional - Liste électorale définitive PDF - 540,95 ko