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Centre régional de la propriété forestière : renouvellement en 2023 des conseillers

Mise à jour : 27 octobre 2022

Avis de dépôt de la liste des membres du collège départemental des propriétaires forestiers.

La liste intégrale des membres du collège départemental des propriétaires forestiers est déposée au siège de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF PACA), au siège du Centre régional de la propriété forestière (CRPF PACA) et dans les Chambres départementales d’agriculture.

Cette liste est consultable sur le site internet du Centre national de la propriété forestière : www.cnpf.fr

Tout propriétaire forestier peut consulter la liste électorale et en prendre copie à ses frais, à condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article L.37 du code électoral.

Jusqu’au 10 novembre 2022, les réclamants et les personnes intéressées peuvent saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt a son siège (article R.321-50 du code forestier).