Organisation d'une concertation préalable du public sur le projet de S3REnR Provence-Alpes-Côte d’Azur du 21 septembre au 30 octobre 2020.

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire.

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation d'un fonds de soutien pour l’investissement public local, en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements, (...)

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) lance l’appel à projets 2018, du 12 janvier au 5 avril 2018, pour la mise en œuvre d’actions innovantes de prévention-information pour la lutte contre (...)

Les Contrats de Plan État-Région sont des outils de politique publique de l’égalité des territoires. Ce sont des moteurs de l’investissement amenés à développer positivement le niveau d’équipement du territoire afin de préparer l’avenir.

L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose la construction de 25 % (ou 20 %) de logements sociaux dans les agglomérations concernées.

Le développement territorial intégré est une obligation en zone de montagne, car la rareté de certaines ressources (foncier par exemple), les contraintes climatiques et celles liées à l’omniprésence des risques naturels ont depuis longtemps imposé (...)

Les espaces valléens sont définis comme les périmètres d’intervention de politiques de développement et de diversification menées par les Régions alpines et le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) sur le massif des Alpes. Au (...)

Le Comité de pilotage a acté à l’unanimité les modalités d’information et de participation du public relatives au projet de ligne nouvelle. Il demande à SNCF réseau, maître d’ouvrage, d’engager la concertation publique qui doit permettre, d’ici fin (...)

La Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) vise à développer l’offre de transport du quotidien en PACA par la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen. L’État et les collectivités entendent ainsi répondre à la dynamique (...)