Il est nécessaire pour bénéficier de ce soutien d’être implanté au sein d’un zonage dont la définition actuelle couvre la période 2022-2027. Ce nouveau zonage a permis en région PACA d’étendre ce cadre à une trentaine de communes supplémentaires et de prendre en compte les dégâts causés en 2020 par la tempe Alex. Les communes éligibles sont recensées sur cette carte interactive tandis que la liste des communes et des IRIS ou cantons zonés pour les communes ayant fait l’objet d’un zonage infra-communal est consultable ici . Enfin, un point notable est qu’il n’est pas possible de bénéficier à la fois des avantages offerts par les AFR et de ceux issus du cadre des zones franches urbaines (ZFU) dans le cas de figure où la localisation recoupe les deux zonages dédiés, et il est alors nécessaire pour l’entreprise d’opter pour l’un ou l’autre des dispositifs dans un délai de six mois après sa création.

Les AFR peuvent prendre la forme de soutiens directs ou d’exonération fiscale. Elles peuvent d’abord consister en des subventions, prêts et garanties en soutien des investissements initiaux de PME récentes ou aux nouvelles activités de grandes entreprises s’inscrivant dans la transition écologique. Dans ce cadre, la contribution du financement à l’investissement total correspond à différents plafonds pouvant s’élever jusqu’à 35 % selon la taille de l’entreprise, et la période 2022-2027 est marquée par une hausse sensible de ces limites. Par ailleurs, les AFR peuvent consister en des exonérations fiscales temporaires en matière d’impôt sur les sociétés ou d’impôt de production (CFE et CVAE).

Les AFR constituent un champ d’action commun aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités territoriales, le conseil régional jouant un rôle de chef de file du développement économique et jouant ainsi un rôle clef dans la mise en œuvre et l’attribution de ces financements.

Le détail des conditions d’éligibilité et des modalités d’exonération est consultable sur le site institutionnel suivant : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/exonerations-impots-zones-afr-zafr