Consultation du public
8 résultats correspondant à la recherche
Raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) : participation du public
Projet de révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Consultation du public : projet d'arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne et le bois noir
La flavescence dorée est l'une des plus graves maladies de la vigne, provoquant des pertes de récolte importantes et le dépérissement des souches.
Les Trophées de l'Agro-Ecologie, édition 2019-2020
Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation, avec le soutien du Crédit agricole, organise les « Trophées de l’agro-écologie » depuis 2014. Cette année, le concours se déroule du 15 avril 2019 au 31 juillet 2020.
Avis d’appel à candidatures pour des opérations SAFER
Le code rural et de la pêche maritime (art. R. 142-3) impose aux Société d'Aménagement Foncier et d’établissement Rural (SAFER) de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des (...)
Stratégie de façade maritime Méditerranée : avis de consultation du public
Fin de révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur
Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et (...)
Projets d'arrêté réglementant la pêche du corb en Méditerranée
"Conformément à la loi du 27 décembre 20121 relative à la mise en oeuvre du principe de
participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l'environnement, et à
l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, (...)
participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l'environnement, et à
l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, (...)
Schéma Régional Biomasse Provence Alpes-Côte d’Azur
Le Préfet de région et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse selon les dispositions de l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition (...)
