RAA : Le Recueil des Actes Administratifs (Archives)

Mise à jour : 06 janvier 2016

Logotype RAA

Les archives des Recueils des Actes Administratifs (RAARecueil des actes administratifs) des services de l'Etat en région PACA.

Les RAA antérieurs à l'année 2015 sont disponibles en consultation papier en préfecture.

Vous pouvez effectuer une demande d'envoi d'un RAA sous forme de fichier Pdf à partir du formulaire de contact .

Consulter les Archives 2013-2014

Consultez ci-dessous les RAA de l'année 2015 :

Décembre 2015

Novembre 2015

Octobre 2015

Septembre 2015

Aout 2015

Juillet 2015

Juin 2015

Mai 2015

Avril 2015

Mars 2015

Février 2015

Janvier 2015