Lancement du « fonds vert »

Mise à jour : 17 février 2023

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne, et opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire. Collectivités locales, élus locaux, vous pouvez d’ores et déjà saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires pour bénéficier du Fonds vert.

Le Fonds vert, c'est quoi ?

Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit « fonds vert », est mis en place par le Gouvernement en 2023 pour aider les territoires à renforcer leurs performances environnementales, à s’adapter au changement climatique et à améliorer le cadre de vie des citoyens.

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :
♦  performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
♦  adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;
♦  amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Le Fonds vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.

 

Le fonds vert en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Abondé à hauteur de deux milliards d’euros au plan national, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est dotée d’une enveloppe de crédits de 157 M€ en 2023, mis à la disposition des collectivités des 6 départements de la région dont les Bouches-du-Rhône pour accélérer leur transition écologique.

Ces crédits sont placés sous la responsabilité du préfet de région et des préfets des 6 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Publications

Ci-dessous, les communiqué de presse publiés dans le cadre du lancement du dispositif "Fonds vert" ainsi que ceux relatifs à deux mesures qui en découlent :
 - recyclage des friches : pour soutenir les opérations d'aménagement qui interviennent sur un terrain en friche
 - soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets alimentaires. 

 

Consultez le site de la préfecture de département pour connaître les actualités du dispositif Fonds vert dans les Bouches-du-Rhône.