Du 2 avril au 13 juillet 2025, le débat public global s’est tenu sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur les projets de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos, de l’étang de Berre et des territoires directement liés à ces projets. 

Pour la première fois en France, un débat public a porté non pas seulement sur un projet, mais sur un ensemble de projets concourant à l’évolution de la zone industrielle de Fos-Berre, afin d’aborder de manière globale la transformation industrielle, ses impacts potentiels cumulés sur l’environnement, la santé, les mobilités, l’emploi et le cadre de vie. 

Qui a saisi la CNDP, et pourquoi ?

La saisine de la CNDP a été portée conjointement par les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et du Gard. Elle répondait à un double besoin mis en lumière lors de concertations précédentes :

• donner une vision d’ensemble du « programme » de décarbonation et de réindustrialisation de la zone Fos–Berre et des territoires associés.
• prendre en compte les effets cumulés des différents projets sur l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles, la santé et le cadre de vie, notamment à la suite des interrogations suscitées par les projets de renforcement de l’alimentation électrique régionale.

Permis par le cadre posé par la loi « Industrie verte » de 2023, ce débat a permis de regrouper différents projets soumis à concertation sur un périmètre géographique homogène. 

Quels projets étaient concernés ?

Le débat public a été organisé autour de six projets industriels ou d’infrastructure dit « en liste principale », soumis à concertation obligatoire et contribuant à la vocation industrielle du territoire, inclus dans la saisine de l’Etat :

• les projets sidérurgiques :« four à arc électrique » porté par ArcelorMittal Méditerranéeet RTERéseau de transport d'électricité, « Mistral » porté par Marcegaglia ;
• les projets de production et de transport de l’hydrogène : « HyGreen » porté par ENGIE et RTERéseau de transport d'électricité, « HYnframed » » porté par NaTran et "GeoH2" porté par Géomethane
• le projet d’infrastructure portuaire : « FOS 3XL » porté par le GPMM.

Des projets en phase de concertation préalable parallèlement au débat et contribuant à la vocation industrielle du territoire ont été intégrés au débat : le projet « ElyFos » porté par Airliquide et le projet « Distriport » porté par le GPMM.

D’autres projets en phase de concertation mise en œuvre par la CNDP en parallèle comme « Rhône Décarbonation » ou encore en phase de concertation continue comme la ligne électrique Très Haute Tension Jonquières – Fos-sur-Mer ont été appelés à participer à l’information du public et ont fait l’objet de temps d’échanges spécifiques, au sein du débat global.

Enfin, des échanges avec le public et les différentes parties prenantes ont également eu lieu sur d’autres projets contribuant à la vocation industrielle du territoire « Provence bleue » porté par EDF.

Une forte participation du public : le débat en chiffres

Entre avril et juillet 2025, 52 événements  ont été organisés sur le territoire du débat, dont notamment: 

• 15 réunions publiques ;
• 12 visites de sites ;
• 7 webinaires ;
• 7 débats mobiles ;
• 3 forums ;
• 8 « kits du débat » utilisés par des acteurs locaux pour organiser leurs propres échanges.

Le débat public global a fait l’objet d’une mobilisation importante des acteurs du territoire et du grand public :

• 5 206 participants aux événements ;
• 487 contributions en ligne déposées sur le site du débat ;
• 138 cahiers d’acteurs publiés, émanant d’associations, de collectivités, d’organisations professionnelles, de syndicats, d’industriels et de citoyens.

Ces contributions ont permis de documenter de manière fine les points de vue, positions, attentes, inquiétudes et propositions des habitants et acteurs locaux sur l’avenir industriel et environnemental du territoire. 

Après le débat : compte rendu de la CPDP et obligations des porteurs de projet et de l’État

Le compte rendu de la CPDP

À l’issue du débat public, la commission particulière du débat public (CPDP) a publié son compte rendu le 13 septembre 2025. Celui ci :

• retrace le déroulement du débat et les principaux thèmes abordés ;
• met en avant les points de consensus et identifie les points de divergence d’opinions ;
• formule des demandes de précisions et des recommandations adressées à l’État, aux porteurs de projets et aux collectivités.

Les obligations des porteurs de projets

Conformément au cadre réglementaire : 

• les porteurs de projets de la liste principale ont l’obligation de rendre compte des suites données à leurs projets et de publier leurs décisions quant à la prise en compte des recommandations de la CPDP dans un délai de trois mois après la publication du compte rendu du débat public ;
• les porteurs de projets en phase de concertation préalable articulée au débat public doivent, eux, rendre compte des suites données à leur projet dans un délai de deux mois après la publication du bilan de leur concertation.

Les obligations de l’État

En tant qu’initiateur du débat public global, l’État :

• a saisi la CNDP pour organiser le débat et élaboré un dossier du maître d’ouvrage (DMO) transversal ;
• est tenu de publier sa ou ses décisions suite au débat public dans un délai maximal de trois mois après la publication du compte rendu de la CPDP ;
• est tenu de répondre aux demandes de précisions et recommandations formulées par la CPDP ;
• doit préciser les perspectives, engagements et modalités de concertation continue avec les parties prenantes.

Le rapport des enseignements de l’État à l’issue du débat public

Ce rapport établi par les services de l’Etat  :

• synthétise le déroulement et les enseignements du débat, en reprenant les principaux constats, consensus et points de discussion mis en avant par la CPDP ; 
• répond de manière détaillée aux 85 demandes de précisions et recommandations adressées à l’État, regroupées en annexe ;
• précise les engagements et perspectives de l’État sur les grandes thématiques abordées :

• • vocation industrielle du territoire et projet partenarial d’aménagement (PPA) Golfe de Fos – Étang de Berre,
  • besoins en énergie et renforcement du réseau électrique,
  • infrastructures et mobilités,
  • impacts cumulés sur les ressources et les milieux,
  • santé et qualité de vie,
  • gouvernance et concertation continue.

Le rapport des enseignements de l’État à l’issue du débat public :

Le rapport :

 

Le communiqué de presse :

Et maintenant ? Les suites du débat et la concertation continue

Pour répondre aux fortes attentes exprimées lors du débat, l’État et les porteurs de projets poursuivront une concertation continue avec les parties prenantes du territoire, en lien avec les garants mandatés par la CNDP. Cette démarche vise à poursuivre l’information et la participation du public sur l’ensemble des projets contribuant à la vocation du territoire et sur sa transformation.

Pour aller plus loin

Le document du maître d'ouvrage (DMO) complet établi par l’État et sa synthèse :

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Les rapports des porteurs de projets de la liste principale.
ArcelorMittal et RTE – Four à arc électrique
ENGIE et RTE – HyGreen
Géométhane – GeoH2
GPMM – FOS 3XL
Marcegaglia - Mistral
NaTran - HYnframed

Les rapports des porteurs de projets en concertation préalable articulée au débat public
Air liquide - ElyFos
GPMM – Distriport

Le site du débat public de la CNDP , qui rassemble l’ensemble des documents, contributions et verbatims du débat.