Le Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté l’avenant n°1 au Contrat de plan État-région (CPERContrat plan Etat -Région) 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 le 17 octobre 2025.

Ce document a été signé par l’État et la Région le 3 novembre 2025.

Par suite, le préfet de région et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur procèdent à une information du public sur la finalisation de la procédure d'évaluation environnementale dont font l'objet le CPERContrat plan Etat -Région et ses avenants.

Conformément aux articles L122-9 et R122-23 du Code de l’environnement, sont rendus publics les documents suivants :

L’avenant approuvé et signé :

Avenant n°1 contrat de plan Etat-Région 2021-2027_mobilité signé PDF - 1 993,20 ko

La déclaration environnementale définitive :

Déclaration environnementale CPER_PACA mobilité PDF - 403,92 ko

Durée de mise à disposition : pendant 3 mois.
 
Cette publication garantit la transparence et l’information du public sur les décisions prises et les engagements environnementaux associés.