Un contrat au service des priorités de l’État et de la Région et des projets des territoires
Réunion du troisième comité stratégique, de pilotage, d'évaluation et de suivi (CoSPES) du Contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) 2021-2027 le mercredi 4 décembre 2024 à la préfecture de région
Cette réunion présidée par M. Didier Mamis, secrétaire général pour les affaires régionales, représentant le préfet de région, et M. Jean-Pierre Serrus, Vice-Président aux transports et à la mobilité durable du Conseil régional, représentant le président du Conseil régional, a permis de dresser en présence d’élus de la région, du président du CESER et des services de l’État et des collectivités territoriales le bilan de l’année 2023 et de tracer les perspectives de la poursuite de la mise en œuvre de ce contrat structurant en région.
Ainsi à date l’État et la Région ont financé près de 2 000 projets s’inscrivant dans les priorités du Contrat de Plan État-Région et près de 1 Mds d’euros ont déjà été engagés sur les 1,68 Mds d’euros contractualisés par l’État et la Région (hors volet mobilités).
Le futur volet mobilités qui sera prochainement délibéré par le Conseil régional a été largement évoqué. L’État et la Région contribueront chacun à hauteur de 385 M€ pour des investissements qui mobiliseront près d’1,5 Mds euros. Afin de ne pas retarder les projets prêts à démarrer, l’Etat et la Région ont déjà engagé respectivement 100 M€ et 76 M€ en 2024 aux profits des projets ferroviaires, routiers, vélos et aménagements cyclables ainsi que pour les aménagements portuaires et le fret ferroviaire. Ces projets contribuent à la décarbonation des mobilités.
L’avenant au protocole vie étudiante du volet enseignement supérieur, recherche, innovation (ESRI) a également été présenté : deux projets de restauration étudiante à Toulon permettront l’augmentation de places assises et deux projets de créations de logements étudiants à Nice (pour un total de 416 logements) seront livrés entre 2026 et 2027. Cet avenant s’inscrit dans une ambition de créer 1079 nouveaux logements d’ici 2027 pour un effort conjoint de 9,5 M€ afin d’améliorer les conditions de vie des étudiants de la région. A date, l’État et la Région ont déjà engagé 89 M€ sur les 193 M€ contractualisés dans les différents protocoles du volet ESRI.
Trois projets phares de l’année 2023 ont également été valorisés en séance : la réalisation d’aménagements hydrauliques sur la partie médiane du bassin versant de la Nartuby dans le Var, la rénovation de deux écoles à Gap et la création d’un pôle de formations paramédicales sur le site Nord des Sciences médicales et paramédicales à Marseille. Ces projets représentent un investissement conjoint Etat/Région de 31,8 M€ et permettront de contribuer à l’adaptation au changement climatique.
Enfin, il a été présenté les premiers résultats de l’évaluation du Contrat de Plan à l’aune du déploiement de la planification écologique en région et de la prochaine conférence régionale des parties (COP) du 11 décembre 2024. Il a été ainsi démontré la place prégnante des investissements contribuant à la transition écologique dans toutes les priorités du CPER et il a été souligné les complémentarités des interventions de l’État et de la Région.
La prochaine étape consistera, en lien avec les travaux de la COP, à mettre en place les outils de mesure des impacts environnementaux du Contrat de Plan. Cette évaluation constitue une aide au pilotage du contrat et s’inscrit dans les réflexions relatives à la construction de la prochaine génération de CPER.
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