Consultation du public sur le zonage réglementaire relatif à la Geothermie de Minime Importance GMI
Le développement de la géothermie est un enjeu important en Provence-Alpes-Côte d'Azur s'agissant d'une énergie renouvelable accessible sur l'ensemble de la région. Les projets doivent prendre en compte les enjeux environnementaux et les risques liés à l'exploitation de ce type d’installations.
Le contexte de la révision
Le décret 2015-15 du 8 janvier 2015 a été adopté dans l’optique de développer la géothermie de minime importance tout en prenant en compte les incidences des installations sur l’environnement. Il redéfinit et simplifie le cadre réglementaire des activités géothermiques dites de minime importance (GMI).
Le régime de la GMI permet ainsi d’alléger les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques répondant à certaines conditions (notamment : température de l’eau prélevée inférieure à 25°C, puissance de l’installation inférieure à 500kW, profondeur des forages inférieures à 200 mètres).
Il s’appuie sur une carte nationale indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. Cette carte a été arrêtée en juin 2015 pour l’ensemble du territoire national suite à consultation publique et mise à disposition sur le site www.geothermies.fr 
. Elle distingue deux types d’installations (doublet sur nappe et sonde géothermique verticale) et ne considère qu’un niveau de profondeur sur l’intervalle 10-200m.
L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance prévoit la possibilité de réviser la carte nationale à l’échelon régional afin d’apporter plus de précisions en fonction des phénomènes redoutés. Les travaux ont été conduits par le BRGM et le CEREMA en application du guide national ministériel et de son addendum de juillet 2023, disponibles sous :
https://www.geothermies.fr/outils/guides/guide-delaboration-de-la-carte-des-zones-reglementaires-de-la-tele-gmi-mtes
La méthodologie employée est identique à celle utilisée pour la réalisation de la carte nationale. Les 8 phénomènes géologiques, hydrogéologiques et environnementaux permettant l’évaluation des risques associés à la cartographie nationale ont été repris. Ils concernent :
1) l’affaissement/surrection lié aux formations évaporitiques
2) l’affaissement/surrection lié aux cavités hors mines
3) l’affaissement/surrection lié aux cavités minières
4) le mouvement ou glissement de terrain
5) la pollution des sols ou des nappes
6) l’artésianisme
7) la mise en communication des aquifères
8) la remontée de nappe.
L'objet de la consultation du public
La consultation du public est organisée selon les dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Les observations et propositions recueillies vis-à-vis du projet permettront à l’autorité compétente, à savoir le préfet de la région PACA, de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à son information pour approuver, ou non, la présente évolution de la cartographie de géothermie de minime importance.
En application de l’article susmentionné, le dossier d’information au public comprend les pièces suivantes :
PDF - 614,95 ko
Les observations et propositions du public peuvent être déposées du 18 septembre 2024 au 19 octobre 2024 électroniquement via l’adresse :
ucim.spr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 
Après recueil et prise en compte des avis, un arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le préfet de région, officialisant ces cartes.
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