Celle-ci porte sur les orientations proposées par l’État et ses partenaires pour ce territoire, et sur les effets combinés des projets industriels et d’infrastructures qui participent à cette vocation, dans les Alpes-de-Haute-Provence, le Gard et l’Ouest des Bouches-du-Rhône.

Les actions de la concertation continue globale

L’État met en œuvre des actions de diffusion d’informations sur les engagements de l’État, les études en cours, et sur les projets (cf rubrique 2), via le site de la préfecture de Région, mais aussi par l’intermédiaire de lettres d’information périodiques, de fiches thématiqueset de relais sur les réseaux sociaux.

Ces modalités d’information s’articulent avec des actions de participation du public qui se traduisent par l’organisation de plusieurs évènements tout au long de l’année (ateliers, visites, webinaires…) potentiellement en partenariats avec d’autres acteurs (PIICTO, SPPPI, ADEME, ARS, ATMOSUD, SNCF…), ouverts à tous les publics (voir calendrier ci-dessous).

S’ajoutant à ces actions pilotées par l’État, plusieurs porteurs de projets conduisent leurs propres processus de concertation, centrés sur leurs projets, selon des modalités et un calendrier spécifique. Dans le cadre de la concertation continue globale, qui porte sur le territoire Fos-Berre-Provence, et qui concerne tous les projets contribuant à la décarbonation et la réindustrialisation du territoire, l’État veille à la complémentarité des évènements prévus et propose un calendrier global des évènements à venir.

Évènements ouverts au public sur la zone de Fos-Berre-Provence : prochaines dates

Date	Sujet	Organisateur	Événement	Lieu
03/09/2026 17h30-19h30	Consultation du public  Projet Mistral	Marcegaglia	Réunion publique	Maison de la Mer et du Sport,  Fos-sur-Mer
22/09/2026 14h-17h	Consultation du public    Projet Mistral	Marcegaglia	Permanence	Mairie de Fos-sur-Mer
28/09/2026 14h-17h	Consultation du public    Projet Mistral	Marcegaglia	Permanence	Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône
29/09/2026 13h30-14h30	KFé REPONSES sur la qualité de l’air avec AtmoSud	SPPPI Dispositif REPONSES	Réunion en ligne	En ligne
12/10/2026 9h-12h	Consultation du public    Projet Mistral	Marcegaglia	Permanence	Mairie de Fos-sur-Mer
13/10/2026 17h30-19h30	Webinaire thématique : les compensations environnementales	État	Webinaire	En ligne Modalités d’inscription à venir

Le rôle de la CNDP

Trois garants ont été nommés par la CNDP pour s’assurer du bon déroulement de cette concertation continue : Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, M. Sébastien FOURMY et M. Jacques REGAD.

Ils sont neutres et indépendants à l’égard de toute personne impliquée dans ces projets (maître d’ouvrage, parties prenantes, etc.). Sans prendre position sur le fond des sujets, ils veillent pendant toute la concertation à ce que le public puisse exercer correctement son droit à l'information et à la participation. Tout au long de leur mission, les garants s’assurent de la transparence, de la sincérité et de l’intelligibilité des informations transmises, à ce que le maître d’ouvrage traite de manière équivalente chaque argument, quelle que soit son origine (expert, responsable du projet, citoyen, élu, etc.), et inclut tous les publics, en particulier les plus éloignés de la décision.

Dans le cadre de la concertation continue, les garants s’assurent que :

• les recommandations de la CNDP et les engagements du maître d’ouvrage issus du débat public soient bien pris en compte ;
• les conditions d’un dialogue entre tous les publics soient réunies et à ce que l’État apporte des réponses aux arguments et interrogations du public ;
• les évolutions des engagements de l’État et l’ensemble des études et des expertises soient transmises de manière intelligible et complète au public, puis fassent l’objet d’échanges.

Les garants font un rapport annuel.

Les garants ont reçu le 12 janvier 2026 une lettre de mission qui spécifie les attentes de la Commission nationale du débat public concernant la démarche participative et informative de cette concertation continue globale.

Lettre de mission des garants de la CNDP PDF - 477,87 ko