Pour la première fois en France, le débat public a porté non pas seulement sur un projet, mais sur un ensemble de projets concourant à l’évolution de la zone industrielle de Fos-Berre, afin d’aborder de manière globale la transformation industrielle, ses impacts potentiels cumulés sur l’environnement, la santé, les mobilités, l’emploi et le cadre de vie. 

Contexte et périmètre du débat

Qui a saisi la CNDP, et pourquoi ?

Dans son Dossier du Maître d’Ouvrage, l’État propose que la zone Fos-Berre devienne « un pôle industriel de référence en Europe du Sud pour les activités portuaires, l’industrie décarbonée et la logistique, en priorisant les filières stratégiques (industries du futur, énergies de demain, thérapies innovantes, etc.) et en modernisant les infrastructures pour attirer de nouveaux investissements. » Extrait du Dossier présenté par l’État, porteur de la saisine du débat global.

Cette vocation concerne des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, du Gard et de l'Ouest des Bouches-du-Rhône. Elle s’appuye sur 4 axes présentés dans la Feuille de route pour le développement industriel du golfe de Fos et de l’étang de Berre 2025-2030, co-signée par l’État, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (cf. lien page FDR).

La saisine de la CNDP a ainsi été portée conjointement par les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et du Gard. Elle répondait à un double besoin mis en lumière lors de concertations précédentes :
    • donner une vision d’ensemble du « programme » de décarbonation et de réindustrialisation de la zone Fos–Berre et des territoires associés.
    • prendre en compte les effets cumulés des différents projets sur l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles, la santé et le cadre de vie, notamment à la suite des interrogations suscitées par les projets de renforcement de l’alimentation électrique régionale.

Permis par le cadre posé par la loi « Industrie verte » de 2023, ce débat a permis de regrouper différents projets soumis à concertation sur un périmètre géographique homogène. 
   

Quels projets étaient concernés ?

Le débat public global portait sur la vocation du territoire et impliquait en ce sens tous les projets participant à la réindustrialisation et la décarbonation de la zone. 

Certains d’entre eux ont pu répondre dans ce cadre à leurs obligations réglementaires de concertation, notamment six projets industriels ou d’infrastructure soumis à concertation obligatoire et contribuant à la vocation industrielle du territoire, et inclus dans la saisine de l’Etat :
    • les projets sidérurgiques :« four à arc électrique » porté par ArcelorMittal Méditerranée et RTERéseau de transport d'électricité, « Mistral » porté par Marcegaglia ;
    • les projets de production et de transport de l’hydrogène : « HyGreen » porté par ENGIE et RTERéseau de transport d'électricité, « HYnframed » » porté par NaTran et « GeoH2 » porté par Géomethane
    • le projet d’infrastructure portuaire : « FOS 3XL » porté par le GPMM.

Par ailleurs, des projets en phase de concertation préalable et contribuant à la vocation industrielle du territoire ont également été intégrés au débat : le projet « ElyFos » porté par Airliquide et le projet « Distriport » porté par le GPMM.

Enfin, d’autres projets ont été appelés à participer à l’information du public et ont fait l’objet de temps d’échanges spécifiques, au sein du débat global. 
Des échanges avec le public et les différentes parties prenantes ont également eu lieu pour le reste des projets contribuant à la vocation industrielle du territoire.

Dossier du Maître d'ouvrage PDF - 8 634,03 ko

Synthèse du Maître d'ouvrage PDF - 7 124,19 ko

Le débat et ses suites

Une forte participation du public : le débat en chiffres

Entre avril et juillet 2025, 52 événements ont été organisés sur le territoire du débat, dont notamment: 

• 15 réunions publiques ;
• 12 visites de sites ;
• 7 webinaires ;
• 7 débats mobiles ;
• 3 forums ;
• 8 « kits du débat » utilisés par des acteurs locaux pour organiser leurs propres échanges.

Le débat public global a fait l’objet d’une mobilisation importante des acteurs du territoire et du grand public :

• 5 206 participants aux événements ;
• 487 contributions en ligne déposées sur le site du débat ;
• 138 cahiers d’acteurs publiés, émanant d’associations, de collectivités, d’organisations professionnelles, de syndicats, d’industriels et de citoyens.

Ces contributions ont permis de documenter de manière fine les points de vue, positions, attentes, inquiétudes et propositions des habitants et acteurs locaux sur l’avenir industriel et environnemental du territoire. 

Le compte rendu de la commission particulière du débat public (CPDP)

À l’issue du débat public, la CPDP a publié le 13 septembre 2025un compte-rendu et un bilan du débat. Ceux-ci :

• retracent le déroulement du débat et les principaux thèmes abordés ;
• font un retour critique sur l’exercice du droit à l’information et à la participation ;
• rendent compte de la pluralité des arguments avec une égalité de traitement ;
• formulent des demandes de précisions et des recommandations adressées à l’État, aux porteurs de projets et aux collectivités.

Le bilan de la CNDP PDF - 1 829,65 ko

Le compte-rendu du débat PDF - 32 716,16 ko

La synthèse du compte-rendu du débat PDF - 5 934,97 ko

Le rapport des enseignements de l’État

L’État :

• a saisi la CNDP pour organiser le débat et a élaboré un dossier du maître d’ouvrage (DMO) transversal ;
• était tenu de publier ses enseignements du débat public dans un délai maximal de trois mois après la publication du compte rendu de la CPDP ;
• devait préciser les perspectives, engagements et modalités de concertation continue avec les parties prenantes.

Le rapport établi par les services de l’État :

• synthétise le déroulement et les enseignements du débat, en reprenant les principaux constats, consensus et points de discussion mis en avant par la CPDP ; 
• répond de manière détaillée aux 85 demandes de précisions et recommandations adressées à l’État, regroupées en annexe ;
• précise les engagements et perspectives de l’État sur les grandes thématiques abordées :

1. vocation industrielle du territoire et projet partenarial d’aménagement (PPA) du golfe de Fos – Étang de Berre,
2. besoins en énergie et renforcement du réseau électrique,
3. infrastructures et mobilités,
4. impacts cumulés sur les ressources et les milieux,
5. santé et qualité de vie,
6. gouvernance et concertation continue.

Rapport des enseignements de l’État à la suite du débat public PDF - 5 620,72 ko

L’avis de la CNDP sur la réponse de l’État PDF - 790,96 ko