Consultation du public pour la création d’une Unité Touristique Nouvelle Structurante du 31 mars au 30 avril 2025
Participation du public par voie électronique sur la création d’une Unité Touristique Nouvelle Structurante à Villard-de-Lans (Massif du Vercors, département de l’Isère).
Il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation de la Communauté de Communes du Massif du Vercors pour l’autorisation de création d’une Unité Touristique Nouvelle Structurante à Villard-de-Lans (Massif du Vercors, département de l’Isère).
D’une durée de 31 jours, la consultation se déroulera
du lundi 31 mars 2025 à partir de 09h00 au mercredi 30 avril 2025 jusqu’à 17h00 inclus
Le préfet coordonnateur du massif des Alpes est l’autorité compétente pour établir une synthèse des observations et propositions du public. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la participation du public est une autorisation ou un refus de la demande d’autorisation.
La composition du dossier
Le dossier en consultation comprend :
- le dossier de demande d’autorisation UTNs prévu à l’article R.122-14 du Code de l’urbanisme, dont l’évaluation environnementale,
- les avis de la mission régionale de l’autorité environnementale du 14 janvier 2025 et du 3 mai 2023,
- le bilan de la concertation préalable,
- l’avis de la commission Espaces et Urbanisme du comité de massif des Alpes du 30 janvier 2025.
La consultation du dossier
Pendant la durée de la participation du public, ce dossier est consultable aux adresses suivantes :
- sur le registre numérique dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6058 
permettant au public de formuler et déposer ses observations et propositions ;
- sur le site internet de l’Etat en Isère https://www.isere.gouv.fr/
- sur le site internet de la CCMV https://www.vercors.org/fr/vie-quotidienne/urbanisme/unite-touristique-nouvelle/
- sur le site internet de la commune de Villard-de-Lans https://www.villard-de-lans.fr/fr/monquotidien/urbanisme-et-habitat/utns/
Contacts
Toute information sur la procédure peut être demandée à :
- la Communautés de communes du massif du Vercors à l’adresse suivante : [email protected]
- le Commissariat de massif des Alpes à l’adresse suivante : [email protected]
Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions sur le projet, sur le site internet dédié à la participation du public par voie électronique, à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6058
A l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation est le préfet coordonnateur de massif des Alpes.
Au moins quatre jours après la date de clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public, qui mentionnera celles dont il a été tenu compte, sera réalisée et publiée sur le site Internet de la préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pendant une durée de trois mois
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