Le Comité de massif des Alpes
Découvrez ici toutes les informations relatives
au Comité de massif des Alpes
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016, a permis de renouveler le pacte entre la Nation et les territoires de montagne, trente ans après sa première expression à travers la loi montagne initiale de 1985.
Elle confirme la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne, à travers une politique nationale relayée et animée par les acteurs de ces territoires. Parmi les mesures emblématiques de la loi figure la confirmation d’une gouvernance spécifique des massifs par des Comités de massifs à la composition et au fonctionnement modernisés.
Coprésidé par le préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet coordonnateur de massif, et le président de sa commission permanente, le Comité de massif des Alpes est composé de 77 membres, nommés par arrêté du préfet coordonnateur de massif, et répartis en quatre collèges.
Composition, liste nominative des membres et schéma synthétique des instances du comité de massif des Alpes
PDF - 56,25 ko
Les membres du Comité de massif des Alpes sont désignés pour 6 ans. La mandature 2023/2029 a été installée lors de la réunion plénière de début de mandat qui s’est tenue le 11 mars 2024 à Grenoble. Après une séquence d’élections pour la composition des différentes commissions, le Comité a défini les grandes orientations de sa feuille de route pour les trois prochaines années, et a discuté de la manière dont il pouvait accompagner la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030.
Comptes - rendu des instances
Au cours de cette plénière d'installation du 11 mars 2024 :
Fabrice Pannekoucke, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été élu, à l’unanimité, président de la commission permanente du Comité de massif des Alpes. A ce titre, il coprésidera le Comité de massif au côté du préfet coordonnateur de massif.
Chantal Eyméoud, vice-présidente de la Région Sud en charge du plan montagne et des affaires européennes,a été élue, à l’unanimité, vice-présidente de la commission permanente du Comité de massif.
Vous trouverez ci-après les comptes-rendus des différentes instances du Comité de massif, classés par ordre antéchronologique :
Les motions du Comité de massif des Alpes
Les membres du Comité de massif sont régulièrement amenés à approuver des motions préparées dans les différents groupes de travail. Lorsqu’elles sont finalisées, ces motions sont mises à la validation de la commission spécialisée à laquelle est rattaché le groupe de travail qui porte ladite motion.
Une fois validée en commission spécialisée, une motion est mise à l’approbation des membres de la commission permanente ou de l’ensemble des membres du Comité de massif en séance plénière.
Liste des motions approuvées depuis l’installation de la mandature 2023/2029 (classées par ordre antéchronologique) :
Les avis du Comité de Massif des Alpes
Les membres du Comité de massif sont par ailleurs régulièrement sollicités pour émettre des avis sur la création de réserves naturelles régionales, sur les projets de SCoT de montagne ou d’unité touristique nouvelle structurante (UTNs), etc.
Liste des avis rendus par le Comité de massif des Alpes depuis l’installation de la nouvelle mandature (2023/2029), classés par ordre antéchronologique :
Partager :
