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dossier de presse 51 lauréats

recueil-r75-2021-130-recueil-des-actes-administratifs-special

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Décret n°2019 – 1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des chambres...

Arrêté ministériel du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et...

Arrêté préfectoral n°21-890 du 30 juillet 2021 portant institution, composition et fonctionnement de la commission d’organisation des électio...

recueil n°289 ter du 04 août 2021

RAA régional spécial du 4 aout 2021