Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.

12,5 millions d’euros de mesures nouvelles pour soutenir la création et le spectacle vivant ont été annoncées Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, en Conseil des ministres le 20 avril 2016.

Comité de suivi du 10 juin 2016 à Rennes

Le comité de l’administration régionale (CAR) qui regroupe les préfets de département et les directeurs régionaux, s’est réuni le 14 juin sous la présidence du préfet de région afin d’évoquer la stratégie de l’Etat en région.

À l’occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer, la convention de délégation de gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) entre le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, représenté par (...)

Le 5ème programme d’actions national de lutte contre les pollutions par les nitrates contenus dans les effluents d’élevage a modifié les périodes d’interdiction d’épandage.

Découvrez l’édition 2016 du tableau de bord annuel normand de l’Observatoire Social des Transports (OST).

La Normandie forme et sensibilise les collectivités territoriales à la nouvelle compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).