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La Région Académique

La région académique Normandie comprend les académies de Caen et Rouen.

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Aménagement du territoire et logement

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) assure, sous l’autorité du préfet de région, le pilotage de la politique régionale du logement.

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Transport et déplacement

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sous l'autorité du Préfet de région, assure en Normandie le portage de la politique de l’État en matière de transport et déplacement.

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Recueil des actes administratifs (RAA)

Retrouvez le recueil des actes administratifs concernant les préfectures suivantes: *préfecture de région Pays de la Loire *préfecture de la Loire-Atlantique *préfecture du Maine et Loire *préfecture de la (...)

Transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son (...)

Marchés publics

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Développement durable

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) accompagne les initiatives innovantes sur le territoire. L’intégration du développement durable par les acteurs locaux est un objectif permanent.

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Autorité environnementale

L'évaluation environnementale des plans-programmes et des documents d'urbanisme et l'étude d'impact pour les projets sont réalisés par le maître d'ouvrage ou sous sa responsabilité.

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