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Note de présentation

Projet de délibération

Mise à jour : 30/11/2023

Consultation publique - licence de pêche des bulots - Côtes d'Armor - A

Projet d'arrêté préfectoral

Note de présentation

Projet de délibération

Mise à jour : 30/11/2023

Consultation publique - licence de pêche au chalut de fond en mer d'Iroise - A

RAA spécial du 30112023

Projet d'arrêté préfectoral

2023-12-06 Ordre du jour CDAC