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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2024-180 PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2024-181 PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024

2024-08-26 - CP aide financière agriculteurs DRFiP

recueil-r28-2024-122-recueil-des-actes-administratifs-special

Projet d'arrêté préfectoral

Note de présentation

Projet de délibération

Projet d'arrêté préfectoral

Mise à jour : 26/08/2024

Épisode de grêle de juin 2024 : une aide financière apportée aux viticulteurs par la DRFiP.

Note de présentation