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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2025-547 PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025

Le DMO complet établi par l’État et sa synthèse

Le compte rendu de la CPDP du débat public global

DebatFBP-Etat-Synthese-DMO

La synthèse

La synthèse

AAP Programme de réinstallation 2026-2027

recueil-r75-2025-314-recueil-des-actes-administratifs

Mise à jour : 12/12/2025

Lancement de l’appel à projet 2026-2027 du programme de réinstallation des réfugiés

La cité européenne du Théâtre et des arts associés - Domaine d'O annonce le départ de Jean Varela de la direction générale