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Fiche 5 Diagnostic de l'artificialisation et du foncier

Fiche 6 Permis de louer

Fiche 7 Diagnostic typologique et premières orientations

Fiche 8 Projet de territoire et intégration aux politiques de l’habitat

Fiche 9 Outil d’aide à la décision arbre d’orientation

Fiche 10 Taxe logement vacant

Fiche 11 Taxe d'habitation sur les logements vacants

Fiche 12 Droit de préemption urbain

Fiche 13 Portage d’opérations foncières

Fiche 14 Outil de contact questionnaire type propriétaires

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