Mise à jour : 19/06/2026 Enquêtes DUP/parcellaire – 127 rue Saint Maur 75011 Paris Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, organise une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi qu’une enquête parcellaire portant sur le projet de résorption de l’habitat indigne au 127 rue Saint Maur dans (...)
Mise à jour : 31/12/2025 Recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France - 2026 Retrouvez sur cette page les recueils parus dans la région Hauts-de-France en 2026 :