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Brexit - Mesures d'accompagnement des entreprises concernées - Janvier 2021

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2020-231 PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Mise à jour : 01/12/2020

Recueil des actes administratifs (R.A.A.) de décembre 2020 en région Occitanie

Retrouvez ici le recueil des actes administratifs de décembre 2020 de la préfecture de région Occitanie.

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

RAA n°2 du 4 janvier 2021_Spécial

SDAASaP ORNE octobre 2020

04/01/2021 -
Les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASaP)

Voeux 2021

Recueil n°474 ter du 4 janvier 2021

04-01-2021 - France Relance : 13 000 jeunes aidés et 746 millions d’euros attribués grâce au plan de relance en Île-de-France