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Accompagnement des entreprises
Des fiches pratiques à télécharger pour accompagner les entreprises dans leurs démarches auprès du Ministère des Armées.
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RAA 2022 : le Recueil des Actes Administratifs 2022
Retrouvez ci-dessous les recueils des actes administratifs (RAA) de l'année 2022.
TA2021-PACA-V2-SOLDE SPRO (ODS)
TA2021-PACA-V3-SOLDE (PDF)
TA2021-PACA-V3-SOLDE (ODS)
20211223 Arrêté taxe apprentissage - RAA (PDF)
Imprimé de demande d'inscription sur la liste préfectorale (ODT)
Liste correspondants apprentissage en PACA (PDF)
Liste V5correspondants apprentissage PACA-1
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