Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne qui a été actualisée le 28 décembre 2016.

Cette loi a institué un comité de massif. Il s’agit d’une instance de concertation consultative qui réunit les forces vives du territoire. Il définit les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif.

Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il est chargé d’élaborer un schéma interrégional de massif.

Consultez ci-dessous :

Brochure_Presentation_Massif_Alpin_et_sa_gouvernance_Decembre2024 PDF - 2 063,57 ko

Le dossier loi montagne du 28 décembre 2016 PDF - 790,71 ko