Comité de massif du Jura - 24 octobre 2022

Mise à jour : 25 octobre 2022

Un Comité de massif s’est tenu ce 24 octobre 2022.

À cette occasion, M. Franck Robine, préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, et Mme Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura, co-présidents de ce comité de massif, ont tenu à rappeler le soutien sans précédent qui a été accordé aux territoires de montagne en 2021 et 2022.

En effet, ces deux dernières années ont été intensément dédiées au « Plan Avenir Montagnes », tant pour sa partie investissement que pour sa partie ingénierie, avec près de 16 370 000 d’€ mobilisés par l’État, et autant par les régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté. Si la satisfaction des acteurs du territoire est affichée, ceux-ci formulent également des inquiétudes sur la suite de ce plan ambitieux, et sollicitent sa poursuite au-delà de 2022.

Ainsi, à l’instar des autres comités de massif (Alpes, Massif Central, Vosges, Pyrénées), il a été proposé d’adresser une motion au cabinet du Premier ministre pour la poursuite de ce programme afin de lui permettre de produire ses pleins effets.

Un point sur l’engagement des crédits a également été présenté aux membres du comité.

Pour la seule année 2022, au travers des crédits Avenir montagne, Plan de relance et Contrat de Plan État-Région ce ne sont pas moins de 10 847 939 euros de subventions qui ont été accordés au travers de 113 projets.

L’ordre du jour contenait également un point sur les avancées des travaux des territoires lauréats d’Avenir Montagnes Ingénierie.

Pour rappel, 7 territoires du massif bénéficient d’un accompagnement rapproché et sur-mesure de l’ANCT et de la Banque des Territoires, dans la conception de leurs projets de transition touristique afin de s’engager dans une stratégie de développement vers une offre diversifiée, toutes saisons, durable, respectueuse de la biodiversité et des paysages, et sobre en ressources naturelles et foncières.

Les territoires lauréats sont :

Associations ENJ-GTJ (Espace nordique jurassien et Grandes traversées du Jura), projet Interdépartemental et interrégional
Parc naturel régional (PNR) du Doubs Horloger (Doubs)
Pays du Haut-Jura (Jura)
Pays du Haut-Doubs (Doubs)
Pays de Gex Agglomération (Ain)
La ville d’Oyonnax (Ain)
La Communauté de communes Cœur du Jura (Arbois-Poligny-Salins) (Jura)

Ressource en eau du massif du Jura

Une intervention de François Rollin, directeur de la délégation de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, a permis de mieux identifier les secteurs dans lesquels les milieux aquatiques sont en tension (prélèvements intensifs et excessifs), de présenter des mesures nécessaires pour y remédier (déjà en œuvre ou à expérimenter) et de prendre en compte le fait que l’évolution climatique renforce l’exigence d’aller plus vite.

Enfin, la dernière thématique abordée a porté sur le fait frontalier. Ce dernier interroge.

Si pour certains c’est une aubaine (démographie élevée du territoire, population jeune, faible taux de chômage, revenus importants, vitalité du territoire...), pour d’autres, c’est une lame à double tranchant (aspiration de main d’œuvre, engorgement, périurbanisation exacerbée…).

Il apparaît nécessaire de réaliser une étude à 360 degrés afin de disposer d’un bilan objectif du fait frontalier, tant du côté Suisse que Français, afin d’identifier les enjeux transfrontaliers prioritaires et les grands axes de développement transfrontaliers, ainsi que de disposer de pistes de gouvernance partagée sur des thématiques précises.

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La loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne »,

constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne.

Cette loi a, pour la première fois, introduit la notion de massif, territoire qui s’affranchit des limites administratives pour constituer un ensemble cohérent regroupant les zones de montagne.
Le massif du Jura est l'un des cinq massifs dont le cadre institutionnel et juridique a été fixé par cette loi.

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Afin de définir les enjeux, les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection spécifiques de chaque massif, la loi précitée a instauré le principe d’une gouvernance nationale et d’une gouvernance propre à chaque massif : les « Comités de Massif » qui réunissent les forces vives des territoires de montagne, et dont le rôle est de définir les objectifs et les actions souhaitables pour leur développement, aménagement et protection.
Ces comités de massif sont composés d’élus (parlementaires, régions, départements, communes et EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale), des chambres consulaires, des parcs nationaux et naturels régionaux, des organisations socioprofessionnelles et des associations concernées par le développement, l'aménagement et la protection du massif. Pour le massif du Jura, qui concerne 2 régions et 4 départements, ce comité compte 57 membres.
Le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté assure la fonction de préfet coordonnateur du massif du Jura et copréside ce comité de massif en partage avec un élu désigné par vote des membres (actuellement Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura). Il est assisté dans son rôle par la commissaire du massif du Jura et son équipe.