Démarches administratives

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Focus

11/01/2016

L'intelligence économique

L’intelligence économique est le dispositif par lequel tout acteur économique assure la maîtrise et la protection de l’information qui est essentielle pour ses activités.

04/01/2016

Le contrat de plan État-Région 2015-2020

Le CPER Bourgogne-Franche-Comté porte une ambition commune, préparer l’avenir de ce territoire :
- en accompagnant le développement équilibré des territoires tant en matière d’infrastructures que d’équipements structurants, avec le souci de la (...)

29/12/2015

Natura 2000 : le plus grand réseau européen de sites protégés

En 1992, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000.
Ce réseau a été mis en place en l’application de deux directives européennes.