Présentation et missions des services régionaux

Mise à jour : 15 décembre 2015

  

Quelles sont les missions de la DRAAF ?

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont les services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Placées sous l’autorité du Préfet de région les 13 DRAAF contribuent à définir, mettre en œuvre et suivre les politiques nationales et communautaires de développement rural et de l'aménagement et du développement durable du territoire.

Elles concourent à l’orientation, au soutien, à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires et au renforcement de l'organisation économique des producteurs.

Elles favorisent la promotion des productions et la valorisation de la biomasse.

Elles mettent en œuvre au niveau régional les politiques de l'alimentation (offre alimentaire, protection des végétaux), de la forêt et du bois (organisation économique et de structuration des filières ; contrôle de la commercialisation des matériels forestiers de reproduction...) et de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier.

Elles participent à l'évaluation de l'impact des politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture dans la région et assurent la cohérence des interventions des établissements publics.

Enfin, sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture, les DRAAF exercent l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole.

 

Quelles sont les missions de la DRAC ?

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) est chargée de conduire la politique culturelle de l’État dans la région et les départements qui la composent.

Elle intervient dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, de la promotion de la diversité culturelle et de l'élargissement des publics, du développement de l'économie de la culture et des industries culturelles, de la promotion de la langue française et des langues de France.

Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques.

Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences.

Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent.

Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture. Elle assure la conduite des actions de l’État, développe la coopération avec les collectivités territoriales à qui elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique.

La direction régionale des affaires culturelles veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétence nationale du ministère chargé de la culture et les établissements publics relevant de ce ministère.

 

Quelles sont les missions de la DREAL ?

La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre, sous l’autorité de la préfète de région, les politiques publiques du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) et du Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR). Elle porte la préoccupation environnementale ainsi que la transition écologique et énergétique pour la croissance verte au cœur de son action.

Au 1er janvier 2016, les missions de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ne changent pas sur le fond. La nouvelle DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté sera toujours au cœur de votre quotidien et continuera :

  • à porter la transition énergétique pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification de notre modèle énergétique, la montée en puissance des énergies renouvelables, à l’amélioration de la qualité de l’air, et ainsi à favoriser la croissance verte ;
  • à proposer à la population des transports, une mobilité et des infrastructures toujours plus durables ;
  • à aménager et développer durablement la nouvelle grande région au travers de l’évaluation environnementale, les grandes politiques d’aménagement (ScoT, PLUi) et les démarches territoriales de développement durable ;
  • à préserver les ressources, les patrimoines naturels et paysagers, la biodiversité et à gérer la ressource en eau ;
  • à protéger la population contre les risques technologiques, naturels et hydrauliques ;
  • à être au cœur des politiques du logement (social, parc privé, statistiques) et à promouvoir les constructions les plus durables et à la meilleure performance énergétique ;
  • à prendre en compte le caractère transfrontalier de la nouvelle région (Doubs Franco-Suisse) ;
  • à assurer certaines de ses missions toujours plus en proximité par l’action de ses unités départementales (prévention des risques technologiques, police des mines et carrières et contrôle technique des véhicules).

 

Quelles sont les missions de la DREETS ?

Les DREETS sont les interlocuteurs uniques des entreprises auprès desquelles elles exercent les missions suivantes :

- la politique du travail et les actions d’inspection de la législation du travail ;

- le contrôle du bon fonctionnement des marchés, de la protection économique et de la sécurité des consommateurs ;

- les actions de développement et de sauvegarde des entreprises ;

- la politique de l’emploi, l’accompagnement des transitions professionnelles, l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques ;

- l’ensemble des politiques de la cohésion sociale ;

- l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Quelles sont les missions de la DRFIP ?

Née de la fusion entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP), la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) exerce les missions dévolues précédemment à la Direction des Services Fiscaux (DSF) et à la Trésorerie Générale (TG).

Ses missions :

  • assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature ;
  • tenue du cadastre et de la publicité foncière ;
  • contrôle et paiement des dépenses publiques ;
  • production des comptes de l’Etat ;
  • gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements ;
  • vérification de l’utilisation des fonds publics ;
  • opérations de trésorerie de l’Etat ;
  • gestion des fonds et activité de préposé de la Caisses des dépôts et consignations ;
  • gestion domaniale ;
  • action économique et financière.

La DRFiP exerce aussi des missions spécifiques au plan régional :

  • contrôle budgétaire régional ;
  • expertise économique et financière des investissements publics ;
  • autorité de certification ;
  • tutelle sur les ordres régionaux des experts-comptables.

Quelles sont les missions de l’ARS ?

Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique en région. Placées sous la tutelle du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ce sont des établissements publics dotés de l’autonomie administrative et financière.

Améliorer la santé de la population et rendre le système de santé plus efficace

Les ARSAgence Régionale de Santé assurent deux grandes missions :

  • le pilotage de la santé publique en région ;
  • la régulation de l’offre de santé en région sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées) et hospitalier.

Leur domaine d’intervention couvre un large champ de compétences traduisant une approche décloisonnée et globale de l’organisation du système de santé : la prévention, la veille et la sécurité sanitaire, la santé publique et environnementale, les soins et les prises en charge médico-sociales.

Des actions au plus près des besoins des usagers, des patients et des territoires

L’organisation de chaque ARSAgence Régionale de Santé s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers.

Prévention et promotion de la santé

L’ARSAgence Régionale de Santé met  en œuvre des programmes visant à prévenir les risques de maladie et réduire les inégalités de santé dans la population.

Ces programmes peuvent cibler des publics spécifiques (personnes âgées, adolescents …), des milieux où des risques particuliers sont identifiés (santé au travail, à l’école…), des pathologies….

Assurer l’égalité dans l’accès aux soins et lutter contre les inégalités territoriales 

L'ARSAgence Régionale de Santé régule l'ensemble du champ des soins hospitaliers et des soins de ville. Elle assure le contrôle de gestion et le pilotage des ressources et de la performance de l'hôpital public. Elle comporte une dimension territoriale (pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire) et une dimension économique (pour la meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé).

L’accompagnement médico-social

L’ARSAgence Régionale de Santé est en charge de piloter la politique régionale d’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie.

La veille et la gestion de crise sanitaire

En articulation avec les services de l’État et le Préfet, l’ARSAgence Régionale de Santé intervient sur les risques liés aux activités de soins (qualité et sécurité), aux produits consommés (produits alimentaires et produits de santé) et aux milieux de vie (eau, air, sols).

Les acteurs en santé

Les ARSAgence Régionale de Santé coordonnent les actions de l’ensemble des intervenants dans le champ sanitaire et social, principalement : les unions régionales des professionnels de santé, fédérations professionnelles, opérateurs établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, associations de représentants d’usagers et de patients…

La démocratie sanitaire

Afin de répondre à une demande des citoyens de participer activement au système de santé et d’être associés aux prises de décisions, les ARSAgence Régionale de Santé s’inscrivent dans une démarche de démocratie sanitaire qui associe l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Cela se traduit par la concertation et le débat public, la promotion des droits des patients et des usagers…

Pour en savoir plus :

 

Quelles sont les missions des services de l’éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la région académique ?

La région académique Bourgogne-Franche-Comté comprend les académies de Besançon et Dijon. Ce rapprochement des deux académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions.

La région académique Bourgogne-Franche-Comté comprend les académies de Besançon et Dijon

Ce rapprochement des deux académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions. Chaque académie conserve ses contours, son organisation et ses missions.

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants :

  • formation professionnelle ;
  • apprentissage ;
  • orientation tout au long de la vie professionnelle ;
  • définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement ;
  • enseignement supérieur et recherche ;
  • service public numérique éducatif ;
  • utilisation des fonds européens ;
  • contribution aux contrats de plan État-Région.

Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté est le recteur de l’académie de Besançon.

Il préside le comité régional académique (CRA) qui réunit les recteurs des deux académies de la région et fixe, après avis de ce comité, les orientations stratégiques de la région académique.

Concernant le champ de la recherche, le Délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT), placé auprès du préfet, sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, est conseiller du recteur de région académique en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.

Pour en savoir plus :

Académie de Besançon : www.ac-besancon.fr

Académie de Dijon : www.ac-dijon.fr

Quelles sont les missions de la DRAJES ?

Sous l’autorité hiérarchique du recteur de région académique, la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports assure l'animation et la coordination des politiques publiques du sport, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et de l'éducation populaire, ainsi que, dans ce champ de compétences, des politiques relatives à l'égalité et à la citoyenneté et au développement de l'emploi.

Elle est chargée de la planification, de la programmation, du financement, du suivi, de l'observation et de l'évaluation des actions mises en œuvre dans la région au titre de ces politiques publiques.

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de la mise en œuvre de certaines activités relatives aux politiques publiques, notamment :

  • contribution à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse ;
  • élaboration du plan régional d'inspection et de contrôle pour l'ensemble des activités relatives aux politiques publiques dont elle est chargée et participe en tant que de besoin à des actions d'inspection et de contrôle départementales et interdépartementales.

Dans le domaine du sport

  • Contribue à la mise en œuvre de la politique nationale du sport professionnel et apporte son concours au délégué territorial de l'Agence nationale du sport, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public dans la région. Elle assure le secrétariat de la conférence régionale du sport et, dans ce cadre participe à l'élaboration du projet sportif territorial.
  • Organise les travaux de la commission régionale de lutte contre les trafics de substances et méthodes dopantes et anime et coordonne dans la région la politique de prévention du dopage.
  • Contribue à la mise en œuvre des objectifs et actions arrêtés dans le cadre des plans nationaux interministériels concernant le sport, assiste l'autorité compétente pour le contrôle de la légalité des actes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive et le contrôle budgétaire de ces centres et contribue à la mise en œuvre des politiques ministérielles relatives à la promotion, au développement, à l'organisation et à l'accès aux activités physiques et sportives.

En matière de politiques de la jeunesse

  • Anime le dialogue permanent avec les associations et institutions partenaires des politiques publiques en faveur de la jeunesse.
  • Coordonne le développement du réseau information jeunesse au niveau régional et assure un accompagnement de ses membres ; veille au développement des outils de l'État et de ses partenaires, destinés à favoriser l'accès aux droits des jeunes et à leur autonomie.
  • Contribue à la promotion du développement de la mobilité internationale des jeunes.

En matière d'engagement et de soutien à la vie associative

  • Pilote le déploiement dans la région du service civique.
  • Soutient le délégué territorial de l'Agence du service civique, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public dans la région.
  • Soutient le recteur de région académique pour l'exercice de ses compétences en matière de service national universel et de réserve du service national universel.
  • Soutient le déploiement des mesures destinées à faciliter l'engagement civique de la société et à lutter contre les différentes formes d'atteinte aux valeurs et aux principes républicains (décrochage des jeunes, inaccessibilité des droits, discriminations…).
  • Met en place des actions de soutien à la vie associative et, à ce titre, la gestion à l'échelon déconcentré du Fonds pour le développement de la vie associative dans les conditions prévues par le  décret n° 2018-460 du 8 juin 2018  relatif au fonds pour le développement de la vie associative ainsi que le secrétariat de la commission régionale consultative de ce fonds.
  • Veille au développement des pratiques éducatives en accueils collectifs de mineurs dans une logique de continuité avec le temps scolaire et dans un cadre permettant un haut niveau de protection pour les mineurs.
  • Veille au développement d’objectif d'amplification des départs des enfants et des jeunes en vacances éducatives (colos apprenantes, séjours de vacances, chantiers de jeunes bénévoles…).
  • Pilote et coordonne des politiques de soutien en faveur de l'emploi associatif pour faciliter les complémentarités entre les différentes aides disponibles de l'État (notamment les postes Fonjep) et des collectivités territoriales.

Dans le domaine de la formation

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de la mise en œuvre des politiques de l'État en matière de formation initiale et continue dans le champ de l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.

  • Contribution à l'observation des emplois et des métiers et analyse les besoins régionaux.
  • Soutien, en tant que de besoin, à d'autres services de l'État, à des collectivités territoriales, à des établissements publics et à d'autres groupements d'intérêt public dont l'État est membre.
  • Recensement des besoins de formation et organisation des jurys relatifs à ces diplômes.
  • Contrôle et évaluation des organismes de formation.
  • Contribution, en coordination avec le réseau des établissements publics placés sous la tutelle des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à la mise en œuvre de l'offre publique de formation.

Le préfet de région, pour les missions relevant de sa compétence, dispose d'une autorité fonctionnelle sur la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.