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Dotation de soutien à l'investissement local

Mise à jour : 30 septembre 2018

Plus de 300 projets d’investissement des communes et de leurs groupements sont soutenus par l’État en 2018, qui a mobilisé à cet effet près de 28 M€ de subvention. Ils représentent un montant total de travaux de 159 M€.

Créée en 2016 pour soutenir l’emploi dans le BTPBâtiment et travaux publics, la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) est devenue un dispositif pérenne, désormais bien connu des communes et de leurs groupements. Elle met à disposition du préfet de région les moyens pour subventionner des projets d’investissement sur deux axes stratégiques des politiques de l’État.

Le premier concerne le développement et le dynamisme des territoires ruraux. Les préfets de département de Bourgogne-Franche-Comté ont signé plus de 35 contrats de ruralité avec les élus locaux. Ces contrats traduisent en actions concrètes, jusqu’en 2020, les stratégies de ces territoires ruraux. Dans ce cadre, 122 projets ont déjà été retenus pour la DSIL en 2018. À titre d’exemple, la DSIL a financé la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Matour (Saône-et-Loire).

Le second axe porte sur les enjeux sociétaux du développement durable. La DSIL permet ainsi de soutenir des grandes priorités d'investissement comme la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment les écoles, la mise en accessibilité des équipements pour les personnes à mobilité réduite ou encore le développement de la mobilité alternative à "l’autosolisme’’ (pistes cyclables, aires de covoiturage, pôles multimodaux de transports collectifs). Elle subventionne également les travaux nécessaires au dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone d’éducation prioritaire. En 2018, 185 projets ont déjà été retenus. A titre d’exemple, la DSIL a permis la réalisation d’aménagements optimisés permettant l’accessibilité de tous aux stations de manière sécuritaire et facilitant les correspondances et la prise en compte de la mobilité dans son ensemble : modes doux, bus, stationnement, trafic véhicules légers, sur le territoire de Dijon Métropole.

Le tableau publié liste les 273 projets ayant fait l’objet d’un arrêté attributif de subvention notifié au 24 septembre. Il sera prochainement complété par la trentaine d’opérations dont les plans de financement sont en cours de finalisation.