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Dotation de soutien à l'investissement local

Mise à jour : 01 octobre 2019

À ce jour 233 projets d’investissement des communes et de leurs groupements ont été soutenus par l’État en 2019, qui a mobilisé à cet effet près de 26 M€ de subvention. Ils représentent un montant total de travaux de 114 M€.

Créée en 2016 pour soutenir l’emploi dans le BTPBâtiment et travaux publics, la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) est devenue un dispositif pérenne, désormais bien connu des communes et de leurs groupements. Elle met à disposition du Préfet de région les moyens pour subventionner des projets d’investissement sur deux axes stratégiques des politiques de l’État.

Le premier concerne le développement et le dynamisme des territoires ruraux. Les Préfets de département de Bourgogne-Franche-Comté ont signé 37 contrats de ruralité avec les élus locaux. Ces contrats traduisent en actions concrètes, jusqu’en 2020, les stratégies de ces territoires ruraux. Dans ce cadre, 86 projets ont déjà été retenus pour la DSIL en 2019. A titre d’exemple, la DSIL a financé la réhabilitation et l’extension de la piscine municipale à Avallon (Yonne).

Le second axe porte sur les enjeux sociétaux du développement durable. La DSIL permet ainsi de soutenir des grandes priorités d'investissement comme la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment les écoles, la mise en accessibilité des équipements pour les personnes à mobilité réduite ou encore le développement de la mobilité alternative à ‘’l’autosolisme’’ (pistes cyclables, aires de covoiturage, pôles multimodaux de transports collectifs). Elle subventionne également les travaux nécessaires au dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone d’éducation prioritaire. En 2019, 147 projets ont déjà été retenus. A titre d’exemple, la DSIL a permis la réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création du site technopolitain au Creusot.

Le tableau publié liste les 188 projets ayant fait l’objet d’un arrêté attributif de subvention notifié au 27 septembre. Il sera prochainement complété par une cinquantaine d’opérations dont les plans de financement sont en cours de finalisation.