Schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Bourgogne Franche-Comté
Le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Bourgogne-Franche-Comté est entré en vigueur à la date du 19 octobre 2021.
Il succède aux deux schémas, Bourgogne d'une part et Franche-Comté d'autre part, qui ont fait l'objet d'une révision quinquennale.
Il régit le contrôle des structures en fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exploiter sur la base de règles de priorités fixées au niveau régional, tout en laissant une certaine adaptation au niveau local en ce qui concerne les critères de sélection.
pour en savoir plus :
- Plus d'informations sur le site internet de la DRAAF BFC
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