Documents & publications

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48 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 12/12/2015 - Publications et études

Une nouvelle région : la Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour : 11/12/2015

Memento de la statistique économique (DRAAF) pour l'année 2015

Mise à jour : 09/12/2015 - Salle de presse > Communiqués de presse

Communiqués et dossiers de presse - Année 2015

Mise à jour : 07/12/2015 - Recueil des actes administratifs

Recueils des actes administratifs Franche-Comté antérieurs à 2016

Mise à jour : 07/12/2015 - Recueil des actes administratifs

Recueils des actes administratifs Bourgogne antérieurs à 2016

Mise à jour : 04/12/2015 - Rapports d'activité

Rapports d'activité des services de l'État en Bourgogne de 2008 à 2014

Retrouvez l'intégralité des rapports d'activité des services de l'État en Bourgogne pour les années 2008 à 2014.

Mise à jour : 04/12/2015 - Rapports d'activité

Rapports d'activité des services de l'État en Franche-Comté

Retrouvez l'intégralité des rapports d'activité des services de l'État en Franche-Comté pour les années 2010 à 2014

Mise à jour : 04/12/2015 - Lettres du préfet de région

Lettre trimestrielle d'information "L'État en Bourgogne"

L'actualité du Gouvernement

01/10/2019

Le Gouvernement s’engage pour une totale transparence

Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie s’est déclaré au sein de l’entreprise Lubrizol (Seveso), quai de France à Rouen. Celui-ci est désormais totalement maîtrisé. Cette entreprise est classée Seveso seuil haut. Cette classification concerne les sites industriels présentant des risques d'accidents. Grâce à la mobilisation des secours et des services de l’État, l’incendie a été contenu puis maîtrisé jeudi à la mi-journée de manière à limiter le développement de la pollution. Sur place, le 30 septembre 2019, le Premier ministre a déclaré « comprendre parfaitement l’inquiétude » des Rouennais, et indiqué que le Gouvernement souhaite « faire sur cet événement, sur ses causes et sur ses conséquences, l'absolue transparence ».

14/10/2019

Une stratégie nationale pour garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits

Enfants jouant dans un jardin avec leur monitrice

Le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, a dévoilé lundi 14 octobre 2019 la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Focus sur les principales mesures.

02/10/2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : ce qui va changer pour vous

Ce mercredi 9 octobre 2019, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 est présenté en Conseil des ministres. Son objectif : poursuivre la transformation de notre système de protection sociale tout en répondant à l’urgence économique et sociale. Le point sur ce qui va changer pour vous.