Cette tendance haussière s’explique en partie par une réorganisation de la vente, rendant le produit plus accessible économiquement (baisse du prix de vente) et géographiquement (multiplication des points de vente).

• Une politique des 4 piliers portée par les services de l’Etat et la Ville de Paris. 

Face à cette situation, les services de l’Etat et la Ville de Paris ont mis en place en 2019 le Plan crack, ayant pour but d’enrayer ce phénomène en apportant une réponse commune au problème de consommation de crack, dérivé de la cocaïne pour lequel il n’existe pas de traitement de substitution pour l’heure. Né de la volonté commune d’un ensemble d’acteurs de coordonner leurs actions par le prisme d’une approche globale (sanitaire, sociale, tranquillité publique), le Plan crack a pour objectif de mettre fin à l’augmentation et la concentration d’usagers de drogues en errance dans les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements.

La préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris a pour mission de coordonner les actions des différents signataires du Plan crack que sont la préfecture de police de Paris, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECAMission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives), l’agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé), la Ville de Paris et les services du Parquet du Tribunal Judiciaire de Paris. Chacun dans leur domaine de compétence, l’ensemble des partenaires appliquent la politique des 4 piliers : prévention, thérapie et conseil, réduction des risques, règlementation et exécution de la loi. L’objectif partagé des partenaires est de diminuer la consommation de drogues et ses conséquences négatives.

• L’étape 1 du Plan crack a consisté en la mise en œuvre de dispositifs dits « d’aller-vers », permettant l’entrée en contact, le premier soin et l’octroi de conditions favorables à une prise en charge médico-sociale, mais aussi de développer la mise à l’abri en sortie de rue avec un dispositif d’hébergement accompagné à l’hôtel, tout en favorisant l’accès aux soins.

L’étape 1 du Plan crack (2019-2023) a consisté à construire, mettre en œuvre et étoffer les dispositifs de prise en charge dits « d’aller-vers », c’est-à-dire en amont de tout suivi et permettant l’amorce d’une prise en charge médico-sociale et son déploiement : création d’espaces d’accueil et de répit, dispositifs de maraudes en sous-sol et en surface, équipes mobiles hospitalières avec infirmiers, psychologues et psychiatres.

Au travers du dispositif ASSORE, la prise en charge hôtelière « accompagnée » des consommateurs en situation de grande précarité de 610 consommateurs est une pierre angulaire de la prise en charge médicosociale francilienne. Evalué en novembre 2022 par le Pôle Santé Publique des Hospices Civils de Lyon, le dispositif ASSORE a un effet bénéfique sur les personnes sorties de rue. On constate une amélioration globale de l’état de santé, une baisse de la consommation de 87 % des

usagers hébergés, et un arrêt total de la consommation de 19 % des bénéficiaires.

Le présent appel à projet vise à consolider ces résultats et à amorcer une trajectoire d’insertion pérenne, qui est l’objectif affiché du Plan crack, Axe 2 « Héberger, mettre à l’abri, créer des espaces de repos et des unités d’hébergement et de soins résidentiels dédiés, afin de permettre une sortie de la rue », Action 22 « Mise en place d’un dispositif expérimental d’insertion type « TAPAJ adultes » « Premières heures adaptées » ».

• L’étape 2 du Plan crack vise désormais à renforcer l’accès aux soins dédiés à ce public (accès au sevrage et aux postcures notamment) et à développer les dispositifs dits « d’aval », permettant une stabilisation du suivi médicosocial et une réinsertion progressive des consommateurs de crack.

Le présent appel à projet s’inscrit dans l’étape 2 du Plan crack, qui comprend la création et la mise en œuvre de dispositifs de prise en charge « aval ». Les actions de ce champ sont destinées aux personnes ayant une dépendance au crack, déjà repérées et prises en charge pour cela, capables de maîtriser leur consommation et de pouvoir se réinsérer progressivement dans la société tout en continuant le soin.

L’ARSAgence Régionale de Santé a mis en place un dispositif d’admission rapide en milieu hospitalier pour les situations complexes (avec dimension psychiatrique, addictologique et somatique) adossé à un contingent de lits de sevrage dédiés pour les usagers de crack. L’ARSAgence Régionale de Santé Ile-de-France pilote également l’orientation en établissements de postcure sur 50 places mises à disposition réparties sur le territoire national.

• Le retour à l’activité à  bas seuil d’accès : des bénéfices constatés dans plusieurs pays d’Europe, un dispositif expérimental inédit déployé à l’échelle nationale.

Les bénéfices d’une activité occupationnelle à bas seuil d’accès pour les personnes en situation d’addiction, de poly addictions et en grande précarité ont pu être observés en Europe, dans des villes comme Copenhague ou Berne.

Dispositifs ayant fait la preuve de leur efficacité, les bénéficiaires sont embauchés selon leur souhait et leur capacité quelques heures par jour et rémunérés directement après l’accomplissement de leurs tâches. Dispositifs au fonctionnement souple, plusieurs domaines sont concernés : couture, menuiserie, assemblage de pièces électriques, travaux dans les espaces verts. Les retours d’expérience et études menées en ce sens ont démontré un effet d’autorégulation du mode de vie dans la majorité des cas : baisse de la consommation, baisse de la fréquence de consommation, prise de conscience de la nécessité d’une hygiène de vie (vigilance sur la qualité du sommeil et de l’alimentation), socialisation bénéfique à l’état de santé psychique.

Pour la première fois, ce type de dispositif sera testé sur le territoire national pour une durée d’un an.

Cahier des charges

Le présent cahier des charges vise à définir les attentes de la préfecture de la Région Ile-de-France, préfecture de Paris qui est pilote de ce projet, dans la mise en œuvre d’un projet de remobilisation par l’activité des consommateurs de crack, âgés de 18 à 50 ans.

A. Population cible

 - Sur une période d’un an, prise en charge de 50 bénéficiaires, hommes et femmes, éligibles à un contrat de travail (ressortissants français, européens ou étrangers détenteurs d’un titre de séjour valide) ;

- âgés de 18 à 50 ans, avec prégnance de la tranche des 35-50 ans ;

- bénéficiant d’un hébergement du parc ASSORE ;

- possédant une certaine maîtrise ou une volonté de maîtrise de leur consommation compatible avec l’exercice partiel d’une activité ;

Les bénéficiaires seront sélectionnés en accord avec l’équipe gestionnaire du dispositif ASSORE.

B.Territoires des actions

Les actions se dérouleront :

- prioritairement à Paris

- en petite couronne parisienne, à condition que les chantiers/ateliers soient situés à proximité des transports en commun.

C.Durée et nature des missions

L’expérimentation se déroulera sur une durée d’un an, de janvier à décembre 2024 et consistera en :

- L’exercice d’une activité partielle

Concevoir/mettre en œuvre/évaluer 600 prestations de chantiers/ateliers.

Soit 1 chantier d’insertion mensuel minimum par personne, avec une possibilité d’augmenter le nombre de chantiers/ateliers de personnes adhérant au projet, en compensation de bénéficiaires moins adaptés.

- La remise en condition à une activité partielle

A défaut d’obtention de chantiers/ateliers suffisants ou d’inaptitude de certains

bénéficiaires à exercer une activité partielle et occasionnelle, organiser des sessions de sensibilisation au retour à l’activité afin de créer des conditions favorables de remobilisation.

Les projets déposés devront obligatoirement prévoir les deux aspects décrits supra, ou peuvent être volontairement constitués de deux aspects.

D.Outils de suivi mobilisables 

1- Comitologie prévisionnelle.

- 1 comité stratégique COSTRAT (janvier) de lancement avec le porteur de projet (précision des objectifs/attendus)

- 4 comités de suivi COSUI (février/mai/août/novembre) trimestriels permettant d’analyser et d’échanger sur le déroulé de l’expérience et permettant des ajustements au besoin

- 1 retour d’expérience RETEX (décembre) à la fin de l’expérimentation

Au total, 6 réunions se dérouleront en 2024.

2- Outil de recensement et de suivi des activités. 

Le porteur de projet devra présenter, au plus tard 2 mois après le début des actions, un outil numérique de suivi anonymisé permettant de suivre les activités réalisées par les bénéficiaires.

Le recours au dispositif de recensement et de suivi Mano, dont l’association Aurore se sert, pourra au besoin être mobilisé afin de faciliter les suivis.

E. Caractéristiques de la structure porteuse et critères de qualité que doivent présenter les prestations

1- Eligibilité du porteur de projet

Pour être retenu, le porteur de projet devra pouvoir être rapidement en capacité :

- de démarcher des entreprises/collectivités locales et bâtir avec elles des chantiers/ateliers adaptés, en lien avec l’équipe gestionnaire du dispositif ASSORE et les personnels médico-sociaux des maraudes et des CSAPA-CAARUD ;

- de rédiger et faire exécuter les contrats de travail, à procéder au paiement des prestations le jour-même ;

d’accompagner les bénéficiaires sur les zones d’activité et à opérer un suivi du parcours des bénéficiaires sur une période de 12 mois ; le suivi sera consigné

- sur un support numérique qui sera évalué trimestriellement par le porteur de projet et l’administration lors d’un COPIL ;

- de délivrer une expertise sur le projet à la fin de la période de 12 mois (RETEX) et d’éditer des pistes d’amélioration du dispositif ;

- de travailler de manière resserrée et collaborative avec l’équipe gestionnaire du dispositif ASSORE, les personnels médico-sociaux des maraudes et des CSAPA-CAARUD et de participer au suivi global des bénéficiaires ;

- de proposer des solutions alternatives de remobilisation aux bénéficiaires pour qui les chantiers/ateliers proposés ne conviennent pas ;

2- Eligibilité du projet

Pour être retenu, le projet proposé devra répondre aux 3 objectifs qualitatifs suivants :

- introduire la notion « d’activité » dans la phase aval du suivi médico-social assuré par les professionnels médico-sociaux et associatifs investis dans les champs de l’hébergement (ASSORE) et des structures médico-sociales (CSAPA-CAARUD).

- sensibiliser le bénéficiaire à la « valeur travail » et construire avec lui un projet de moyen-long terme, soutenable et adapté à son état physique et psychique.

- aider à l’autonomisation de la personne et favoriser une sortie positive du dispositif ASSORE en l’orientant vers des dispositifs de droit commun.

II. Modalités de candidature

A. Date et lieu de dépôt de la candidature

Les dossiers devront être déposés au plus tard le : 26/11/2023.

Sur le site Démarches simplifiées, accessible via l’URL suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2023-remobilisation-par-l-activite

En cas de demandes d’informations ou de précisions, vous pourrez adresser un courriel à :

- l’adresse fonctionnelle MILDECA de Paris : pref-mildeca-75@paris.gouv.fr

- la cheffe du Pôle MILDECA de Paris : lea.behr@paris.gouv.fr

- l’adjointe à la cheffe du pôle MILDECA : lise.vignolles@paris.gouv.fr  

B. Détail des pièces à fournir

Le dépôt de votre dossier doit impérativement être accompagné des documents listés infra. Toutes les pièces sont téléchargeables sur le site Démarches simplifiées

- la demande de subvention CERFA 12156-06 ;

- les statuts et la liste des membres de l’association ;

- la délégation de signature si besoin ;

- RIB à jour ;

- le budget prévisionnel de votre structure ;

- le budget prévisionnel de l’action envisagée ;

- le tableau RH recensant les ETP par catégories professionnelles

- le rapport d’activité ou les derniers états financiers (compte et résultat et bilan validés à la dernière assemblée générale) ;

- le rapport du commissaire aux comptes ou comptes approuvés.

Informations et contacts :

En cas de difficulté et pour tout complément d’information relatif à cet appel à projets, il convient de saisir les services compétents de la Préfecture de la région Île-de-France – Préfecture de Paris par le biais de l’adresse électronique suivante : pref-mildeca-75@paris.gouv.fr

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