La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse ainsi que Jean-François Carenco,  préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris ont signé mercredi 13 juillet quatre conventions avec des bailleurs sociaux pour développer l’offre et l’accès aux logements sociaux des Franciliens.

L’activité du bâtiment est bonne en Île-de-France avec 67 800 constructions commencées ces douze derniers mois, soit une hausse de 26,1 % ! Il est indispensable d’amplifier cette tendance à la hausse pour assurer l’accès au logement social pour les ménages franciliens qui en ont le plus besoin.

Quatre conventions pour des engagements forts

Les quatre bailleurs s’engagent notamment à :

► produire une offre nouvelle de logements locatifs sociaux à hauteur de 2,5 % de leur parc ;

► participer au programme de production de logement intermédiaire ou en accession aidée, au total les engagements des quatre organismes signataires représentent près de 23 500 logements sur les trois prochaines années (2016-2018) ;

► conduire activement la rénovation énergétique de leur parc, avec pour objectif  l'éradication du parc le plus énergivore (EFG) à l'horizon 2020 ;

► s’impliquer dans le nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU), le cas échéant dans les opérations d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) et participer à la reprise du tissu pavillonnaire à risque de division ;

► accueillir les ménages prioritaires à hauteur de 25 % de leurs attributions, dont 20 % destinés aux ménages DALO, avec la volonté réaffirmée de ne pas concentrer les ménages les plus modestes dans les zones de sécurité prioritaire.

Des aides pour la production de logements sociaux

La production de ces logements sociaux s’appuiera sur plusieurs instruments :

► le  Fonds national des aides à la pierre (FNAP), cette nouvelle instance de gouvernance des aides à la pierre associant l’ensemble du monde HLMHabitations à loyer modéré, a pour objet de contribuer au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux. La programmation 2016 du FNAP sera validée par le CAContrat d'avenir de fin juillet ;

► les prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDCCaisse des dépôts et consignations),une enveloppe de financements de 2 Md€, bonifiée à parité par la CDCCaisse des dépôts et consignations et par Action Logement permettra à la CDCCaisse des dépôts et consignations d’accorder des prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec, pendant 20 ans, un taux d’intérêt à 0 % et un différé d’amortissement.Ces prêts permettront d’accompagner  la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires d’ici 2019 ;

► la nouvelle organisation régionale d’Action Logement, qui permettra de mieux prendre en compte les besoins de logement des salariés afin de favoriser l’emploi.