En juin dernier, Jean-Francois Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, l’Urssaf et les organisations professionnelles ont signé un avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTPBâtiment et travaux publics) ainsi qu’une convention régionale de partenariat en matière de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement.

778 contrôles depuis janvier 2016 dans le BTP

Depuis le début de l’année, l’inspection du travail multiplie les contrôles dans le secteur du BTP.

778 contrôles ont été réalisés sur les seuls chantiers franciliens et une soixantaine de chantiers, parmi les plus importants, font par ailleurs l’objet d’un suivi régulier.

L’avenant signé en juin intègre les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail qui peut désormais infliger des amendes administratives allant de 2 000 à 4 000 € par salarié si celle-ci constate que les règles de détachement de travailleurs étrangers n’ont pas été respectées. De même, depuis le renforcement de l’arsenal juridique à sa disposition, l’inspection du travail peut suspendre une prestation de service international en cas de manquement grave.

Par ailleurs, l’avenant signé prévoit la mise en place de fiches de signalement pour que les organisations professionnelles alertent plus aisément l’administration des situations litigieuses.

Déménagement : se méfier des offres publiées sur le web et des prix trop bas

La convention signée en juin avec les professionnels du déménagement prévoit quant à elle de renforcer les contrôles réalisés par l’administration tant du côté de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) sur l’aspect sécurité des transports, qu’au niveau de l’inspection du travail sur les conditions d’emploi des salariés, que de l’Urssaf sur le paiement des cotisations sociales. Les organisations professionnelles et syndicales signaleront à l’administration tout fait susceptible de caractériser des situations de travail illégal.

L’administration sera par ailleurs attentive aux offres de service publiées dans la presse ou sur internet où les annonces frauduleuses se multiplient. Elle pourra engager la responsabilité des éditeurs. Les signataires seront également vigilants sur les offres de prix anormalement basses dans les marchés de prestations, ceux-ci pouvant laisser craindre des infractions à la législation du travail et du transport de marchandises.

Les organisations professionnelles pourront se constituer parties civiles dans les procédures établies par l’administration et demander que les condamnations de contrevenants fassent l’objet de publicité dans la presse à leurs frais.