À l’occasion de la onzième réunion du Comex logement le 8 juin dernier, Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a réaffirmé sa volonté de « simplifier, accélérer, aménager et financer pour construire toujours plus et plus vite au profit de tous les Franciliens ».

À l’invitation de Jean-François Carenco, les membres du Comex se sont associés à la dénonciation, par la Fédération des promoteurs immobiliers d’Île-de-France, de la multiplication des « chartes locales » figurant en annexe de PLU (Plan local d’urbanisme) ou de PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), dans le but d’imposer des contraintes allant au-delà des prescriptions légales du Code de l’urbanisme ou du Code de la construction et de l’habitation.

Jean-François Carenco s’élève avec vigueur contre ces pratiques qui ont pour effet de détourner la loi et peuvent donner lieu à un chantage à l’égard des constructeurs : pas de signature de la charte locale, pas de permis de construire.

Il a affirmé qu’il n’hésiterait pas à déférer ces documents au juge administratif. En effet, plusieurs centaines de logements sont aujourd’hui bloqués en Île-de-France en raison de ces chartes locales illégales.

Accélérer : le bilan d’étape du médiateur régional de la construction de logements

Depuis sa nomination, Jean Rebuffel a été officiellement saisi par plusieurs promoteurs et bailleurs sociaux pour débloquer des projets entre 50 et 130 logements dans quatre départements franciliens. Il a également reçu des demandes de conseils, d'éclaircissements et de facilitation de contacts avec les services.

Les projets sur lesquels il a été saisi sont tous conformes au PLU, mais sont contestés par les maires qui les considèrent comme trop denses. Les demandes successives de diminution du nombre de logements conduisent à dénaturer les projets et à remettre en cause leur faisabilité.

Pour en savoir plus

http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/