Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, l’Urssaf et les organisations professionnelles des secteurs du bâtiment et du déménagement ont signé, jeudi 23 juin, un avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTPBâtiment et travaux publics) et, mardi 28 juin, une convention régionale de partenariat en matière de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement.

 

La lutte contre le travail illégal est une priorité du ministère du Travail. Le travail illégal peut mettre en péril la bonne santé de secteurs d’activités entiers et engrange autant de cotisations perdues pour le financement des organismes sociaux. De plus, le salarié se trouve privé de ses droits en matière de couverture et de prestations sociales.

Le secteur du bâtiment particulièrement touché

Cet avenant complète la convention de 2014 qui portait sur le renforcement des contrôles de l’inspection du travail et de l’Urssaf et sur le rappel de la réglementation aux donneurs d’ordre et aux entreprises. Le BTP est particulièrement touché par le travail illégal avec notamment la multiplication des détachements de salariés dans le cadre de prestations de services internationales sans respecter les règles encadrant cette pratique. Il intègre notamment les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail qui peut désormais infliger des amendes administratives allant de 2 000 à 4 000 € par salarié si celle-ci constate que les règles de détachement de travailleurs étrangers n’ont pas été respectées.

Depuis le début de l’année, l’inspection du travail multiplie les contrôles. 778 contrôles ont été réalisés sur les seuls chantiers franciliens et une soixantaine de chantiers, parmi les plus importants, font par ailleurs l’objet d’un suivi régulier.

Vigilance sur les offres publiées sur le web et les prix trop bas dans le secteur du déménagement

La convention prévoit de renforcer les contrôles réalisés par l’administration tant du côté de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement sur l’aspect sécurité des transports, qu’au niveau de l’inspection du travail sur les conditions d’emploi des salariés, que de l’Urssaf sur le paiement des cotisations sociales. Les organisations professionnelles et syndicales signaleront à l’administration tout fait susceptible de caractériser des situations de travail illégal.

L’administration sera par ailleurs attentive aux offres de service publiées dans la presse ou sur internet où les annonces frauduleuses se multiplient. Elle pourra engager la responsabilité des éditeurs.

Au titre de la prévention, la convention prévoit des actions d’information notamment des consommateurs, des loueurs de véhicules utilitaires et des agences immobilières pour leur rappeler la réglementation en matière de déménagement.

Pour en savoir plus

http://idf.direccte.gouv.fr/