Lutte contre la fraude au détachement : 572 contrôles depuis début 2016

Mise à jour : 30 mai 2016
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Image156687 : © Stocklib

Priorité ministérielle, la lutte contre la fraude au détachement de salariés internationaux, s’intensifie.

Sur les quatre premiers mois de l’année, l’inspection du travail francilienne a effectué 572 interventions dans les entreprises et sur les chantiers d’Île-de-France pour s’assurer du respect des règles concernant le détachement de salariés internationaux.

25 infractions ont été constatées. 16 amendes administratives ont déjà été notifiées.

« Il est important que ces fraudes soient sanctionnées car elles nourrissent une concurrence déloyale entre les entreprises et pénalisent le retour à l’emploi des salariés » précise Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

494 chantiers et 52 entreprises contrôlés

L’inspection a réalisé 494 opérations de contrôle sur les chantiers et 52 dans les entreprises de la région ainsi que 29 actions d’information. Les contrôles ont lieu tous les jours y compris le week-end. Vingt-cinq infractions à la législation ont été constatées et ont donné lieu à l’ouverture de procédures. Déjà 16 amendes administratives ont été infligées aux sociétés contrevenantes ou à leurs donneurs d’ordre pour un montant total de 112 000 €.

Le BTP et les transports principalement concernés

La fraude au détachement touche particulièrement le BTPBâtiment et travaux publics, mais aussi les transports, les services, notamment l’événementiel, et l’industrie. Elle pénalise les salariés détachés dont les droits sont rarement respectés. Ils travaillent dans des conditions difficiles et sont parfois hébergés de façon précaire. Elle constitue une forme de « dumping social » dont pâtissent les entreprises respectant la loi.

La lutte contre la fraude au détachement de salariés étrangers, et plus généralement contre le travail illégal, constitue une priorité du ministère du Travail. L’arsenal juridique et les pouvoirs de l’inspection du travail en la matière ont été renforcés.