25 entreprises sanctionnées pour non-respect des délais de paiement

Mise à jour : 25 octobre 2016
25 entreprises sanctionnées pour non-respect des délais de paiement [Image185382]

Image185382 : © Epictura

Si plusieurs causes peuvent être à l’origine de défaillances d’entreprise, les retards de paiement de factures en sont une cause majeure. En effet, ils mettent en péril les entreprises les plus fragiles (PMEPetites et moyennes entreprises/TPE) ; un quart des défaillances d’entreprise leur sont d’ailleurs imputables.

Les retards de paiement de facture constituent un frein à la croissance et un risque systémique car les entreprises victimes de ces pratiques répercutent ces retards sur leurs propres fournisseurs et vont jusqu’à mettre en péril les entreprises les plus fragiles (PME/TPE).
En 2016, la Direccte a programmé 125 contrôles auprès d’entreprises majeures, privées et publiques, installées en Île-de-France.

Jusqu’à 375 000 € d’amende

Les manquements constatés donnent lieu à des amendes administratives (jusqu’à 375 000 € et la publication éventuelle de la décision sur le site de la DGCCRF et sur celui de l’entreprise). Le plafond de l’amende devrait être porté prochainement à 2 millions € avec publication systématique.
À ce jour, vingt-cinq sanctions administratives ont déjà été notifiées ou sont en passe de l’être, pour un total d’environ 3,7 millions €. Dix-huit d’entre elles sont ou seront publiées sur le site de la DGCCRF.

En savoir +
http://idf.direccte.gouv.fr/