Plus de 2 000 contrôles

Le plan régional de lutte contre le travail illégal en Île-de-France repose sur le renforcement des contrôles de l’inspection du travail et l’implication de l’ensemble des acteurs socio-économiques. Ainsi, les agents franciliens de l’inspection du travail ont réalisé, l’an passé, 2 000 contrôles ciblés sur les questions du travail illégal (1 100 interventions) et de la fraude au détachement international de salariés (900).

Ces contrôles ont donné lieu à 65 sanctions administratives (dont 39 à l’encontre d’entreprises étrangères et 26 de donneurs d’ordre) pour un montant de près de 400 000 €, plus de 230 procès-verbaux, plus de 50 fermetures administratives et 971 lettres d’observation pour enjoindre les contrevenants à se mettre en règle. Le secteur du BTP est de loin le plus verbalisé devant les secteurs des services et du commerce.

Impliquer les entreprises et les donneurs d’ordre

En 2017, plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont été également menées auprès des entreprises du BTP et des donneurs d’ordre dont la responsabilité peut être engagée en cas de manquement de leurs prestataires : actions d’information pour rappeler la loi et promouvoir de bonnes pratiques, mise en place de fiches de signalement, publicité autour des actions de contrôle… Elles seront étendues cette année aux organisateurs d’évènements sportifs.

Expertise contre une fraude de plus en plus complexe

Le nombre et la qualité des contrôles devraient encore s’accroitre en 2018 avec notamment le renforcement sensible des moyens de l’Uracti, une unité régionale de l’inspection du travail dédiée à la lutte contre le travail illégal, créée pour lutter contre une fraude qui se complexifie (réseaux et « bandes organisées », montages juridiques…) en développant l’expertise d’agents spécialisés, ses effectifs vont passer de 20 à 28 agents.