Carte professionnelle de guide-conférencier

Mise à jour : 19 décembre 2015

Carte professionnelle de guide-conférencier

La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée dans les conditions suivantes :

a) Aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier ;

b) Aux titulaires d’un diplôme national de Master2 qui auront validé au cours de leur formation trois unités d’enseignement - « compétences des guides-conférenciers », « mise en situation et pratique professionnelle », « langue vivante étrangère ».

Remarque : Seules les visites guidées dans un musée de France ou monument historique, dans le cadre d’une prestation commerciale vendue par un opérateur de voyage immatriculé au registre d’Atout France, (agences de voyages, offices de tourisme), doivent être impérativement effectuées par des guides-conférenciers, personnes qualifiées au sens de l’article L.221-1 du code du tourisme. Seules les personnes détentrices de la carte professionnelle de guide-conférencier sont reconnues « qualifiées » pour ce type de prestation.

La carte de guide-conférencier est valable sur l’ensemble du territoire français et aucun badge n’est délivré avec la carte professionnelle. La carte elle-même peut-être utilisée comme badge.

Elle peut être utilisée pour justifier de sa qualification professionnelle dans tout Etat membre de l’Union européenne. Les titulaires devront toutefois s’assurer auprès des autorités de l’Etat membre que la détention de la carte est suffisante pour y exercer dans le cadre de la libre prestation de service.

Quelle est la réglementation applicable ?

 

Articles R221-11 et suivants du code du tourisme,

 Décret n°2011-930 du 1er août relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques,2011

 Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master,

 Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier.

Ces textes sont disponibles sur le site www.legifrance. gouv.fr

Quelles sont les pièces à fournir à l'appui d'une demande ?

 

Afin de constituer votre dossier de demande de carte de guide-conférencier, il vous appartiendra de produire les pièces suivantes :

 le formulaire de demande de carte de guide-conférencier ci-joint, dûment complété, daté et signé;

ou bien

 une lettre de demande énonçant, le cas échéant, les « mentions particulières » devant figurer sur la carte ;

 une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte nationale d’identité recto/verso ou passeport) ;

 une photographie d'identité récente (papier photo ; norme ISO/IEC 19794-s : 2005 du ministère de l’Intérieur, format 3,5 x4,5 cm) ;

 un justificatif de la réussite à l’un des diplômes précités (copie du diplôme ou l’attestation de réussite). Le titulaire d’un diplôme national de Master, doit présenter une annexe descriptive mentionnant la validation des trois unités d'enseignement précitées ;

 une enveloppe timbrée comportant l'adresse du destinataire de la carte ;

 un justificatif de domicile.

Dans quelles conditions demander l’inscription sur la carte professionnelle de « mentions particulières » ?

Les mentions particulières pouvant figurer sur la carte professionnelle sont de deux natures :

 linguistique : langue maternelle, langues régionales et étrangères (le nombre de langues à inscrire n'est pas limité). Cependant, une nationalité étrangère ou une double nationalité permet l'inscription de la langue étrangère relative à la nationalité sans justification par un diplôme ou une certification.

 scientifique et culturelle : une mention faisant référence à une spécialité d'un diplôme d'études supérieures (exemples : histoire de l'art, histoire, archéologie, architecture…) dans la limite de trois mentions.

Elles doivent être en lien avec l’activité professionnelle exercée et doivent être dûment justifiées (diplôme, certification spécifique , relevé de notes d'un examen...). Il convient de préciser qu’il n’y a aucune obligation à faire inscrire des mentions particulières sur la carte.

 Les cartes professionnelles étant pérennes, une demande de changement de mention particulière ne justifie pas obligatoirement la délivrance d’une nouvelle carte.

L’ajout d’une mention particulière sur une carte professionnelle postérieurement à la demande est accepté sur présentation d’un justificatif.

Comment demander la carte professionnelle de guide conférencier ?

Les personnes résidant à Paris et celles demeurant dans un Etat membre de l’Union européenne ( U.E.) devront adresser l’ensemble du dossier à la Préfecture de Paris et d’Ile-de- France par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Direction de la modernisation et de l’administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
5, rue Leblanc 
75911 PARIS Cedex 15

Pour plus d’information :

Tél : 01.82.52.43.75 ou 01.82.52.43.76

courriel : pref-reglementationeconomique@paris-idf.gouv.fr

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