Commission de propagande

Mise à jour : 08 juin 2020

Veuillez trouver l'arrêté du 18 décembre 2019 instituant la commission de propagande dans le cadre des élections municipales à Paris les 15 et 22 mars 2020

I. COMPOSITION DE LA COMMISSION

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 18 décembre 2019 instituant la commission de propagande dans le cadre des élections municipales à Paris les 15 et 22 mars 2020.

 Arrêté préfectoral du 18 12 2019 instituant la commission de propagande PDF - 65,34 ko

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II. RÉUNIONS DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE - EXAMEN DE CONFORMITÉ SUR ÉCHANTILLONS
 
 Pièces à remettre
 
 Les listes candidates souhaitant recourir à la commission de propagande devront remettre aux membres de la commission :
 - 30 exemplaires de bulletins de vote et/ou 30 exemplaires de professions de foi, si possible le jour du dépôt de candidature ou la veille de la réunion de la commission. Un accusé de dépôt sera remis par un agent du bureau des élections ;
 - le cas échéant, une attestation signée par le candidat tête de liste mandatant la personne chargée de remettre la propagande ;
 - une copie du reçu de dépôt de candidature.
 
 Calendrier des réunions
 
 Si vous souhaitez assister à la réunion de la commission de propagande, la prise de rendez-vous est obligatoire afin de respecter les mesures sanitaires préconisées par le Conseil scientifique. Un module de rendez-vous sera accessible à partir du lien ci-dessous à compter du 3 juin 2020.
 Le port du masque sera obligatoire.
 
 - module de prise de rendez-vous - réunion de la commission de propagande
 
 La commission se réunira à la préfecture de Paris et d'Île-de-France, 5 rue Leblanc 75015 PARIS, au rez-de-chaussée - salle Alphand :

Vendredi 5 juin : de 9h30 à 17h à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS ;

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Lundi 8 juin : de 9h30 à 17h à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS ;

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Mercredi 10 juin 2020, à partir de 11 heures, réunion de la commission de propagande à la préfecture de Paris, en vue de vérifier la réception et la conformité des documents acheminés chez le routeur.

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Rappel : conformément au décret n° 2020-238 du 12 mars 2020,  maintenu en vigueur par le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.

III. DATE LIMITE DE DÉPÔT DE LA PROPAGANDE
 
 La date limite de remise des documents de propagande est fixée au mercredi 10 juin à 11 heures.

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  Les membres de la commission de propagande seront réunions à la préfecture de Paris et d'Île-de-France, et son secrétariat assurera une permanence sur le site du prestataire chargé de la mise sous pli pour contrôler la conformité des quantités remises aux échantillons validés par la commission.
 
 Il est demandé aux candidats de s'assurer auprès de leur imprimeur de la livraison des professions de foi et bulletins de vote dans les délais impartis.
 
 Les informations relatives aux délais, modalités de conditionnement/livraison et lieux de livraison de la propagande électorale ont été remises à chaque candidat lors du dépôt de leur déclaration de candidature au 2nd tour.
 
 IV. PROCÈS-VERBAUX DES REUNIONS DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE DU PREMIER TOUR