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Coronavirus : organisation de travail, service public de l'emploi et règles applicables pour les CFA et les organismes de formation

Mise à jour : 26 mars 2020

A la suite des décisions prises le samedi 14 mars par le Premier ministre en raison de l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le ministère du Travail adapte les modalités d’organisation du travail, de fonctionnement pour le service public de l'emploi et précise les règles applicables au sein des CFACentre de Formation des Apprentis et des organismes de formation.

 

Modalités d'organisation du travail

  • mise en place du télétravail impérative pour tous les postes qui le permettent et ce jusqu’à nouvel ordre ;
  • respect impératif des règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail.

Un justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre. Ce document est mis à la disposition des employeurs pour les personnes dont les déplacements professionnels ne peuvent être différés ou sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail :  

  • ouverture possible des restaurants d’entreprise mais un aménagement des places à tables requis ; 
  • activité partielle autorisée pour toutes les entreprises concernées par l'arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ;
  • toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d'activité sont éligibles au chômage partiel. 

Mesures de soutien immédiates aux entreprises impactées 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

> Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Activité partielle

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur  www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

  • des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) de moins de 16 ans sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu'il arrive aux personnels soignants. 

Doivent impérativement rester à la maison les salariés :

-       malades ou particulièrement vulnérables ;

-       qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;

-       qui sont en chômage partiel ;

-       qui travaillent à distance (télétravail).

> Plus d’informations sur :   http://idf.direccte.gouv.fr/Coronavirus-et-monde-du-travail

> Retrouvez toutes les mesures de soutien et contact utiles pour accompagner les entreprises en difficulté : ici . 

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

L'État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touches par la crise du coronavirus.

Ce fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est-à-dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?

Les informations relatives au versement de cette aide seront communiquées à partir du 1er avril sur le site de la DGFiP qui mettra en ligne un formulaire de demande : https://www.impots.gouv.fr/portail/ .

> Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, consultez régulièrement le lien suivant :  https://www.impots.gouv.fr/portail/

Fonctionnement du Service public de l’emploi

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous liée à la crise du coronavirus, le Service public de l’emploi adapte également ses modalités de fonctionnement afin d’assurer la continuité de ses missions d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un accueil physique en agence est toujours assuré mais restreint pour Pôle Emploi et les missions locales.

> Découvrez l’ensemble des mesures prises sur le site de la DIRECCTE  Île-de-France :  http://idf.direccte.gouv.fr/CORONAVIRUS-PRECISIONS-SUR-LE-SERVICE-PUBLIC-DE-L-EMPLOI

 

L’organisation au sein des CFA et des organismes de formation

Au sein de tous les CFA et organismes de formation, l’accueil en formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre et la poursuite l’activité est souhaitée à travers des modalités de formation à distance.

Prochainement, le ministère du Travail mettra à disposition des centres de formation, des stagiaires et apprentis des outils et des contenus numériques. 

> Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez ici

> Retrouvez l’ensemble des règles applicables sur  http://idf.direccte.gouv.fr/Coronavirus-et-apprentissage