Publié le 2 octobre 2015

Le Comité de bassin Seine-Normandie présidé par François SAUVADET et le Conseil d’administration de l’Agence de l’eau présidé par Jean-François CARENCO, préfet de la région d’Île-de-France, ont adopté la révision du 10e programme (2013-2018).

Ce programme d’intervention détermine les actions et les travaux dans le domaine de l’eau soutenus par l’Agence de l’eau ainsi que les niveaux des redevances.

Au travers de ce 10e programme révisé, les membres du Comité de bassin ont reconduit  les grands principes d’intervention :

• une fiscalité maitrisée pour les redevables (consommateurs, agriculteurs industriels…) ;
• la poursuite du rééquilibrage des contributions entre les redevables ;
• le maintien des taux d’aide incitatifs ;
• la simplification les procédures pour faciliter l’émergence des projets ;
• la poursuite de l’accompagnement technique et financier des maitres d’ouvrages (de l’ordre de 700 millions d’euros par an).

Pourquoi une révision du programme ? L’actuel 10e programme (2013-2018) est révisé pour tenir compte de l’actualisation de la connaissance du milieu et des pressions qui s’y exercent et du travail en cours sur le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) 2016-2021.

Le Comité de bassin a poursuivi ses travaux sur le projet de SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, trouvant des points de convergence sur des questions faisant encore débat : continuités écologiques, préservation des zones humides, organisation territoriale.

En termes de calendrier, ce schéma sera soumis à l’approbation du Comité de bassin jeudi 5 novembre 2015, puis arrêté par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet coordonnateur de bassin, avant la fin de l’année 2015.
 

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