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Le Plan vélo et marche 2023-2027

Mise à jour : 15 décembre 2023

En septembre 2022, la Première ministre a lancé le Plan vélo et marche 2023-2027 afin de redoubler d’effort et définitivement inscrire le vélo dans le quotidien de tous les Français. Il prend la suite du plan vélo et mobilités actives de 2018.

Il poursuit trois ambitions principales :

Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie

Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de généraliser le dispositif « Savoir Rouler à Vélo ». C’est un programme piloté par le ministère des Sports qui propose aux enfants de 6 à 11 ans, de suivre une formation encadrée de 10 heures. À l’horizon 2024, tous les enfants entrant au collège devront maitriser la pratique du vélo en autonomie dans les conditions réelles de circulation. Depuis 2019, 200 000 enfants ont été formés au dispositif. Pour la seule année 2023, 200 000 enfants supplémentaires bénéficieront du programme.

Développer une « culture vélo » passe également par sa promotion. Depuis 2021, le vélo est célébré tout au long du mois de mai avec pour objectif de fédérer les différentes manifestations, de réunir l’ensemble des acteurs, de donner l’élan national pour le reste de l’année et faire découvrir le vélo à tous les publics sous toutes ses formes : au quotidien, en balade, en touriste ou comme sportif. En 2023, plus de 4 000 évènements ont été recensés partout en France.

Le choix de prendre son vélo pour se rendre au travail, ou accéder à des services et des activités doit devenir une réalité accessible pour le plus grand nombre de citoyens. Plusieurs mesures d’incitations fiscales à destination des entreprises y contribuent, les employeurs jouant un rôle clé dans l’usage du vélo.

L’État propose deux types d’aides à l'achat vélo, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces aides nationales, cumulables avec les aides locales, ont été élargies en 2022 et sont proposées jusque 2027.

Le bonus vélo se monte de 150 à 2 000€ maximum selon les types de vélo et les ressources du ménage.

La prime à la conversion se monte de 1 500 à 3 000 € maximum pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule motorisé. En zone à faibles émissions, l’État accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combinée aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances

Le plan vélo et marche prévoit aussi d’aider les collectivités à financer des projets d’infrastructures cyclables sur leur territoire. Le fonds mobilité actives a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables au sein des collectivités. Depuis 2019, l’État a déjà participé au financement de près de 1 000 projets d’aménagements cyclables répartis sur 600 territoires, pour un montant total de subventions de 365 millions d’euros. En 2023, le premier Comité interministériel vélo et marche a pérennisé ce dispositif à hauteur d’un montant de 1,25 milliards d’euros sur cinq ans. Fort d’un réseau actuellement de 57 000 km, l’objectif est d’atteindre 80 000 km en 2027 et 100 000 km en 2030.

Par ailleurs, l’État, dans le cadre du Plan vélo et marche 2023-2027, va contribuer pour la première fois à compléter le maillage territorial des véloroutes, qui permettent des déplacements sécurisés sur de longues distances, notamment dans le cadre du tourisme à vélo. À travers des contrats de plan État-région, ce schéma national des véloroutes sera fortement renforcé.

Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, ou Fonds vert, déployé au sein des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m), concerne notamment des projets pour le vélo, comme des aménagements cyclables ou de soutien à la cyclologistique.

Le Plan vélo et marche 2023-2027 permettra des expérimentations visant à faciliter l’arrêt et le redémarrage des cyclistes au feu rouge. Il sera proposé d’installer des repose-pieds en bord de chaussée, et un décalage du passage au vert pour les cyclistes sera expérimenté afin de permettre d’évacuer le sas et de retrouver une vitesse suffisante avant le départ des autres véhicules. De même, la réservation d’un espace en amont du feu de signalisation sera généralisée dès 2024 et les gestionnaires de la voirie devront rapidement se mettre en conformité avec le dispositif. Aussi, le nouveau Plan vélo et marche entérinera une pratique généralisée consistant pour les vélos à doubler des véhicules par la droite, sauf les véhicules équipés d’un autocollant Angle mort.

Pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des vélos, depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus en France doivent avoir un numéro d’identification qui permet lorsque le vélo est retrouvé après un vol de contacter le propriétaire. Cette mesure concerne également les vélos d’occasions vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021.

Le Plan vélo et marche prévoit également de développer les stationnements sécurisés dans les gares et pôles d’échange. Un équipement de stationnement vélo est sécurisé dès lors qu’il permet d’attacher un vélo par le cadre et au moins une roue, et qu’il bénéficie d’un système de fermeture sécurisé ou d’une surveillance. En particulier, les principales gares et pôles d’échanges devront être équipés en stationnement sécurisés à compter de 2024.

La loi d’orientation des mobilités a renforcé le stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments d’habitation, lieux de travail, services publics et ensembles commerciaux pour les constructions neuves, les bâtiments dont le parc de stationnement automobile est en travaux et les bâtiments à usage tertiaire.

De plus, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), en cours de révision, devrait renforcer l’obligation d’installer des stationnements pour les vélos dans les constructions résidentielles et non résidentielles.

Le programme « Alveole + » permet un accompagnement technique et financier des territoires, des copropriétés, des bailleurs, … dans la mise en place de stationnement sécurisé.

Dans les trains, la loi d’orientation des mobilités instaure l’obligation de prévoir des emplacements dédiés à l’emport de vélos non démontés à bord des trains neufs et rénovés affectés au transport de voyageurs, au nombre de 8 dans le cas général.

Dans les autocars, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l’exception des services urbains, doivent être équipés, à leur mise en service, d’un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés.

#CeQuiChangePourMoi : des indicateurs chiffrés sur l'impact des résultats de l'action publique

Lancé en 2021 le baromètre des résultats de l’action publique est un outil de transparence qui présente concrètement des indicateurs chiffrés afin de vous rendre compte de l’impact des résultats de l’action publique dans le quotidien des Français.

Retrouvez ci-dessous les chiffres du déploiement du Plan Vélo qui constitue l'axe "Planifier et accélérer la transition écologique" :

En Île-de-France, 4 831 km d’aménagements cyclables (pistes cyclables et voies vertes) ont été sécurisées (septembre 2023) avec pour objectif de 5 104 km à attendre en décembre 2023.

Pour le département de Paris, 419 km d’aménagements cyclables (pistes cyclables et voies vertes) ont été sécurisées (septembre 2023) avec pour objectif de 460 km à attendre en décembre 2023.

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Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant les acteurs français de la filière

À la suite des États généraux de la filière économique « France vélo » accueillis au ministère de l’Industrie, un contrat de filière sera signé en 2023 afin d’accompagner les acteurs du vélo dans la réindustrialisation des productions ainsi que dans l’innovation.

Développer les filières françaises du vélo reconditionné constitue une mesure importante du Plan vélo et marche, avec 100 millions d’euros sur les cinq prochaines années octroyé aux éco-organismes de la filière « responsabilité élargie des producteurs » afin d’offrir aux Français davantage de vélos reconditionnés à un meilleur prix, ainsi qu’une augmentation des bonus de réparation pour les élargir aux vélos électriques notamment.

Afin de faire de la France la première destination du cyclotourisme d’ici 2030, un travail de concertation est opéré aux côtés des acteurs de la filière et des associations pour élaborer une stratégie nationale du tourisme à vélo. Le programme ADEME Developper le vélotourisme accompagne les porteurs de projet dans déploiement de la marque « Accueil vélo », l’aménagement de stationnements et la création d’aire de services.

Le transport de marchandises à vélo est une solution propre, rapide et qui demande peu d'espace logistique urbain (espace dédié à la logistique en ville), adaptée à une grande partie des besoins de livraison en ville.

Le programme ColisActiv' aide financièrement la cyclologistique à être durablement plus compétitive que la livraison thermique.

 

=> Pour plus d’informations :

https://www.gouvernement.fr/actualite/le-plan-velo-et-marche-2023-2027-est-lance

https://www.ecologie.gouv.fr/velo-et-marche