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Les mesures pour les acteurs de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux

Mise à jour : 01 février 2021

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, ont échangé samedi 30 janvier avec les représentants des organisations patronales ainsi que les acteurs de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux à la suite des annonces du Premier ministre, vendredi 29 janvier.

Bruno Le Maire a rappelé que l’ouverture des commerces restait le principe, à l’exception des commerces qui généraient des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus. Sont ainsi concernés par la fermeture :

  • les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m2 de surface commerciale utile ;
  • les commerces non alimentaire des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m2. Les 20 000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non.

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20 000 m2 cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer.

Cette fermeture interviendra au plus tard ce samedi soir à minuit (dimanche 00h00). Près de 400 centres commerciaux ou magasins sont concernés sur le territoire national.

Le ministre a précisé que les commerces alimentaires des centres commerciaux resteraient ouverts, qu’il s’agisse des supermarchés ou des magasins alimentaires spécialisés (boulangerie par exemple). Les pharmacies resteront également, par dérogation, ouvertes.

Les commerces fermés n’auront pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit restera possible.

Un renforcement des jauges pour les commerces a été annoncé, avec une personne pour 10 m2 de surface de vente pour ceux de plus de 400 m2. Les autres commerces conservent une jauge à une personne pour 8 m2. Pour rappel, chaque magasin doit afficher le nombre maximal de personnes autorisées simultanément.

Le ministre a indiqué qu’une multiplication des contrôles aura lieu dès ce week-end, avec une mobilisation sans précédent des forces de police ainsi que des agents de la DGCCRF.

 

Enfin, Bruno Le Maire a précisé les mesures de soutien dont bénéficieront les commerces fermés :

  • Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges.

 

  • Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge ;

 

  • Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.

 

Enfin l’ensemble des autres dispositifs exceptionnels de financement restent à disposition des entreprises, en particuliers les prêts garantis par l’État.

Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé qu’un prochain entretien sera organisé la semaine prochaine afin d’examiner la bonne application de l’ensemble de ces annonces.

Les ministres comptent sur l’engagement de l’ensemble des commerçants et des grandes surfaces pour respecter les protocoles sanitaires.

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A Paris sont concernés les centres commerciaux suivants :

- Forum des Halles, 101 Porte, rue Berger (Centre)

- Italie 2, 30 avenue d'Italie (13e)

- Bâtiment sud du centre Beaugrenelle, 12 rue de Linois (15e)

- Centre commercial Montparnasse, 10 rue du départ (14e)

- Vill'up, 30 avenue Corentin Criou (19e)

- Le BHV Marais, 36 rue de la Verrerie (Centre)

- Galeries Lafayette, 40 boulevard Haussmann (Bâtiment Coupole) (9e)

- Printemps Haussmann, 64 boulevard Haussmann (9e)

- Le Bon Marché, 24 rue de Sèvres (à l’exception de La Grande Épicerie de Paris) (7e)