Ouverture des commerces et des commerces de détail alimentaires dès le 29 novembre 2020
Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a pris ce vendredi 27 novembre 2020 des arrêtés autorisant à titre dérogatoire l’ouverture dominicale des commerces de 6 branches professionnelles supplémentaires dès ce dimanche à Paris. Sont concernées par cette dérogation les branches suivantes : « Chocolaterie – confiserie – biscuiterie », « Librairie – papeterie », « Cycles – Motocycles – Quadricycles », « Automobile », « Animalerie » et « Galerie d'art – estampe – dessin ».
L’ensemble des commerces de ces branches pourront ouvrir le dimanche 29 novembre et les dimanches de décembre.
Un arrêté autorisant l’ouverture des commerces de détail alimentaires a également été pris.
D’autres branches bénéficiaient d’ores et déjà d’une autorisation d’ouverture dans le cadre des autorisations accordées par la maire de Paris. (liste ci-dessous)
Ces commerces seront ouverts en application de ces autorisations les 29 novembre, 6 et 13 décembre, et le cas échant le 20 décembre. La préfecture a pris contact avec ces branches pour leur proposer, pour celles qui le souhaiteraient, d'étendre les autorisations d'ouverture à tous les dimanches d'ici la fin de l'année.
Tous les commerces pouvant bénéficier d'autorisation seront ainsi ouverts à Paris dès ce dimanche.
Il est rappelé que les entreprises concernées doivent respecter les droits de leurs salariés tels que définis par les articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, en particulier sur le respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail.
L’employeur devra également veiller à donner le jour de repos hebdomadaire par roulement à ses salariés au cours de la semaine.
Branches qui bénéficiaient d’ores et déjà d’une autorisation d’ouverture de la maire de Paris
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