Les services du secrétariat général aux politiques publiques

Mise à jour : 04 mars 2020

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, est chargé de la coordination des politiques publiques dans la région d’Île-de-France.

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, assiste notamment le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, au niveau régional dans l’exercice des attributions définies à l’article 4 du décret du 29 avril 2004 précité et sur le territoire de la métropole du Grand Paris, dans l’exercice des attributions définies à l’article 10 du décret du 29 avril 2004 précité, en ce qui concerne le contrôle administratif des établissements publics ayant leur siège à Paris dont la compétence est interdépartementale ou dont les communes membres relèvent de plusieurs départements de la région d’Île-de-France, en application de l’article 69-3 du décret du 25 avril 2004 précité.

Il exerce en outre, sous l'autorité du préfet de la région d'Île-de-France, les missions suivantes mentionnées aux 1° à 4° du II du décret n°2009-587 du 25 mai 2009 susvisé :

  • il coordonne l’action des services régionaux de l’État et veille à l’articulation de celle-ci avec celle des services départementaux ;
  • il veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et de celles de l'Union européenne qui relèvent du niveau régional et met en œuvre certaines d’entre elles ; il peut également mettre en œuvre certaines politiques nationales ou européennes qui relèvent du niveau interrégional lorsque le préfet de région en a été désigné coordonnateur ;
  • il anime l’action des services régionaux de l’État dans les domaines des études, de l’évaluation et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;
  • il coordonne la mise en œuvre des actions d’information et de communication de l’État relatives aux politiques publiques dans la région, en relation avec le service d’information du Gouvernement ;
  • il assure, dans le domaine juridique, une mission de sécurisation des décisions de l’État et d’animation régionale et métropolitaine du suivi des collectivités territoriales. Il anime les travaux relatifs aux évolutions institutionnelles en Ile de France et à l’intercommunalité.

Il assure le secrétariat du comité exécutif métropolitain ainsi que celui du comité de l’administration régionale.

Le secrétariat général aux politiques publiques comprend :

- la direction des affaires juridiques :

La direction des affaires juridiques, est placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour les politiques publiques, et pour certaines missions relevant du préfet de Paris, sous l'autorité fonctionnelle du préfet, directeur de cabinet, dans les conditions fixées à l’article 15. Elle appuie le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés pour toute demande de conseil et d’expertise juridiques.

La direction des affaires juridiques est chargée de veiller à la sécurité juridique des décisions prises par l’État et de contrôler les actes juridiques pris par les collectivités et établissements publics locaux, en liaison, le cas échéant, avec les directions régionales.

Dans le respect des compétences des préfets de département, la direction des affaires juridiques :

  • anime et coordonne, aux niveaux régional et métropolitain, le suivi des collectivités territoriales et établissements publics locaux ;
  • assure une analyse financière des budgets de ces collectivités et établissements, en liaison avec les préfectures, la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris, et selon le cas, les directions départementales des finances publiques en Ile-de-France.

La direction des affaires juridiques assure le suivi des établissements publics d’aménagement de l’État.

La direction des affaires juridiques contribue aux travaux relatifs aux évolutions institutionnelles en Île-de-France.

Elle est chargée du suivi de l’intercommunalité.

La direction des affaires juridiques est composée du service des collectivités locales et du contentieux, composé de cinq bureaux, et du bureau du conseil et de l'expertise juridiques ;

- le pôle des chargés de missions 

Les chargés de mission, nommés par le ministre de l’intérieur, placés auprès du préfet de région, préfet de Paris et sous l'autorité directe du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, sont chargés d'impulser, d'animer et de coordonner les activités relevant notamment des domaines économique, de l’emploi  et des affaires sociales, de la politique de la ville, des domaines juridique et financier, de l'environnement, des transports, de l'aménagement et du développement durables de l'aménagement numérique du territoire et des entreprises du numérique.

Ils exercent leurs fonctions avec les services de la préfecture et en relation avec les administrations centrales, les services régionaux de l'Etat, les opérateurs de l’Etat et les préfectures de département.

Pour ce faire, les chargés de mission peuvent notamment s'appuyer sur le service de la coordination et de l’investissement local.

- le pôle régional à la politique de la ville :

Le chargé de mission responsable de la politique de la ville dirige en outre la mission ville. La mission ville appuie le préfet secrétaire général aux politiques publique dans le pilotage régional de cette politique et la programmation des actions qui la composent ;

- la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité :

La direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité, au sens de l’article 7 du décret n°2009-587 du 25 mai 2009 précité, placée auprès du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, est chargée de développer, au niveau régional, la prise en compte des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de 1'Etat et de mener toutes les actions nécessaires à cette fin auprès des administrations déconcentrées de 1'Etat, des collectivités territoriales, des organismes socio-économiques et des associations ;

- la délégation régionale à la recherche et à la technologie :

La délégation régionale à la recherche et à la technologie assiste le préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et son adjoint, dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l’innovation et de la culture scientifique et technique de la région. Elle prépare et anime le comité exécutif régional de l'innovation ;

- le haut-fonctionnaire chargé de l’insertion :

Le haut-fonctionnaire chargé de l’insertion est chargé du pilotage du plan régional d’insertion des réfugiés. A ce titre il coordonne l’action des préfectures de département en ce domaine. Il est aussi chargé du suivi régional de l'application de la circulaire du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles.

 II conduit sa mission de coordination avec les préfets des départements d'Ile-de-France et les services de l’État régionaux et départementaux ;

Il est assisté d'un chargé de mission ;

- le service de la coordination et de l’investissement local :

Le service de la coordination et de l’investissement local est chargé d'assurer, en partenariat étroit avec les chargés de mission du secrétaire général aux politiques publiques, le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques par les services régionaux et a notamment en charge les moyens servant de support à la collégialité régionale et métropolitaine.