La Métropole du Grand Paris

Mise à jour : 29 mars 2016

La Métropole du Grand Paris, prévue par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles), a vu le jour le 1er janvier 2016.

La Métropole du Grand Paris définit et met en œuvre les actions métropolitaines avec comme objectifs d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires, de développer un modèle urbain, social et économique durable et de renforcer son attractivité et sa compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national (elle représente en effet plus de 25 % du PIB national).

LA MISSION DE PRÉFIGURATION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

Une mission de préfiguration a été créée par décret du 19 mai 2014. Co-présidée par le préfet de région d’Île-de-France, préfet de Paris, et par le président du syndicat Paris-Métropole, elle était chargée de définir les conditions juridiques et budgétaires, ainsi que l’organisation administrative de la future Métropole du Grand Paris.

Elle a élaboré un ensemble de rapports à l’attention de Gouvernement et du futur exécutif de la Métropole. Elle achèvera ses travaux au plus tard le 30 juin 2016.

LE PÉRIMÈTRE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

La loi NOTReNouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 prévoit la mise en place d’un double système d’intercommunalités inédit : la Métropole du Grand Paris sous forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre et celui des territoires, sous forme d’établissements publics territoriaux (EPT).

La Métropole du Grand Paris est composée de Paris et de 11 territoires d’au moins 300 000 habitants. Ils prennent le relais des anciennes intercommunalités et intègrent les 40 communes dites « isolées ».

Au total, la métropole rassemble la commune de Paris, les communes de la petite couronne (départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), une commune du Val-d’Oise (Argenteuil) et six communes de l’Essonne. Elle regroupe plus de 7 millions de Franciliens, soit plus de la moitié des habitants de la région d’Île-de-France.

Certaines communes de grande couronne pourront également intégrer la Métropole par la suite, dans les conditions définies par la loi.

LES COMPÉTENCES

═► Les compétences de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris exercera, de façon progressive, quatre compétences majeures :

► 1) Le développement et l’aménagement économique, social et culturel (1er janvier 2016) : création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt métropolitain ; actions de développement économique d’intérêt métropolitain ; construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.

► 2) La protection et la mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie (1er janvier 2016) : lutte contre la pollution de l’air ; lutte contre les nuisances sonores ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

► 3) L’aménagement de l’espace métropolitain (1er janvier 2017) : approbation du plan local d’urbanisme élaboré en conseils de territoire ; définition et réalisations d’opérations d’aménagement et constitutions de réserves foncières d’intérêt métropolitain ; actions de restructuration urbaine ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition de réseaux de télécommunication.

► 4) La politique locale de l’habitat (1er janvier 2017) : élaboration du Plan métropolitain de l’habitant et de l’hébergement (PMHH) ; politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti ; réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ; aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

La Métropole peut demander à l’État des compétences dérogatoires pour la création de zones d’aménagement concerté (ZAC) ou la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Elle peut également proposer à l’État d’engager une procédure de projet d’intérêt général pour la construction de logements ou d’équipements nécessaires à ces logements.

Enfin, l’État peut mettre à la disposition de la MGP ses établissements publics d’aménagement.

═► Les compétences des territoires

Les territoires disposent de trois compétences partagées avec la Métropole :

1) Aménagement
2) Développement économique
3) Politique de l’habitat

Ils disposent également de sept compétences propres :

1) Assainissement et eau
2) Gestion des déchets ménagers et assimilés
3) Équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial
4) Politique de la ville
5) Action sociale d’intérêt territorial
6) Plan local d’urbanisme
7) Plan climat-air-énergie

═► L’intérêt métropolitain

Les trois compétences communes entre la métropole et les territoires (développement économique, aménagement et habitat) sont soumises à la définition de l’intérêt métropolitain.

L’intérêt métropolitain revient à distinguer, dans une compétence donnée, les actions qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière et leur rayonnement doivent être gérés par la MGP.

Le conseil métropolitain disposera de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017, pour le définir. La partie de ces compétences qui ne seront pas déclarée d’intérêt métropolitain sera intégralement exercée par les territoires.

LA GOUVERNANCE

═► Le conseil de la Métropole

Le conseil métropolitain est constitué de 209 conseillers métropolitains issus des 131 communes et désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un représentant par commune. Paris compte 62 conseillers, dont des élus de l’opposition. Le conseil métropolitain a élu, le 22 janvier 2016, M. Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison, au poste de président de la Métropole du Grand Paris. Le bureau de la Métropole est par ailleurs composé de 20 vice-Présidents.

Un conseil de développement composé de partenaires économiques, sociaux et culturels sera consulté sur les principales orientations de la Métropole et une assemblée des Maires formulera des recommandations et avis.

Le conseil métropolitain peut confier à un conseil de territoire, à la demande de celui-ci, tout ou partie des compétences qui lui ont été transférées, à l’exception de celles relatives aux politiques d’échelle métropolitaine.

Le conseil métropolitain sera, à partir des élections communales de 2020, élu au suffrage universel direct. Il siège temporairement au Palais de Iéna à Paris.

 [Image20306]

Image20306 : Crédit photo : Jean-Michel Sicot / Métropole du Grand Paris

Document

 

═► Les conseils de territoire

Un conseil de territoire est créé dans chacun des 11 territoires. Il comprend entre 72 et 92 membres, délégués des communes incluses dans son périmètre. Un président et des vice-présidents sont désignés dans la limite de 20 % de l’effectif total du conseil territorial. Le conseil de Paris est assimilé à un conseil de territoire et les conseillers métropolitains sont conseillers territoriaux de droit.

« Je prends un engagement, celui de créer les conditions nécessaires à l'émergence d'une métropole parisienne capable d'affronter, à l'échelle pertinente, tous les défis qui se présentent à elle. » François Hollande, Président de la République