Le Grand Paris du logement

Mise à jour : 29 janvier 2018

Le logement constitue le deuxième pilier phare du Grand Paris. Répondre aux besoins des Franciliens, construire la ville durable et renforcer la cohésion sociale : voici les principaux objectifs du Grand Paris du logement, alors que la croissance régulière de la population et les mutations des modes de vie contribuent à une importante crise du logement que les acteurs du secteur ne sauraient ignorer.

Des objectifs de logement ambitieux

Deux impératifs s’imposent pour répondre aux besoins des Franciliens : rapprocher le lieu de vie du lieu de travail, et développer l’offre de logements à des prix accessibles. Alors que l’augmentation des loyers et des prix de l’immobilier empêche nombre de ménages de se loger selon leur souhait, il faut construire plus, à des prix adaptés et à des emplacements stratégiques.

La loi relative au Grand Paris de 2010 fixe l’objectif de 70 000 logements par an pendant 25 ans (63 000 logements ont été mis en chantier en 2015). Pour se conformer à l’obligation légale de construction de 25 % de logements sociaux, cet objectif implique la construction de 17 500 logements sociaux par an pendant 25 ans. Cette ambition vise à construire, en tout, près de 1,5 million de logements supplémentaires.

Fin décembre 2017, les chiffres de la construction de logements sont bons et confirment la reprise annoncée en 2016 avec sur les douze derniers mois, près de 100 000 logements autorisés en 2017.

Le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH)

Le SRHH a été publié le 19 Décembre 2017 par arrêté préfectoral, à la suite de son adoption définitive par le comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH).

Ce schéma, qui s’inscrit dans le respect des orientations du Schéma Directeur de la Région Île-de-France décline les objectifs franciliens de construction de 70 000 logements par an et fixe, en articulation avec la politique du logement, les grandes orientations d’une politique de l’hébergement et de l’accès au logement.

Il détermine les objectifs à atteindre en matière de construction et d’amélioration des structures d’hébergement, et les réponses aux besoins des personnes en situation d’exclusion.

Le SRHH : une stratégie régionale partagée pour favoriser la mobilisation de l’ensemble des acteurs

Le SRHH est un document de référence pour l’ensemble des acteurs franciliens concernés. Il offre un cadre d’harmonisation des politiques locales pour une efficacité renforcée et constitue, pour les 6 années de sa mise en œuvre, une stratégie d’ensemble partagée.

Le SRHH un cadre de coordination et de convergence des politiques de l’habitat et de l’hébergement en Île-de-France

Le SRHH est porteur d’une vision partagée des enjeux et des priorités de l’intervention publique en matière d’habitat et d’hébergement et doit permettre de mettre en œuvre des réponses coordonnées, à la hauteur des besoins croissants et de la demande des Franciliens.

Le CRHH, un pilotage régional pour la mise en cohérence des pratiques des acteurs

Définissant des orientations prioritaires et des objectifs territorialisés, élaborés en concertation au sein du CRHH, le SRHH permet au comité de jouer pleinement son rôle d’impulsion et de mise en cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement dont la mise en œuvre implique l'action coordonnée de l’ensemble des acteurs selon leurs compétences respectives.

Un SRHH élaboré en concertation avec les acteurs de l’habitat et de l’hébergement représentés au CRHH

Afin de favoriser l’appropriation collective des enjeux et défis à relever en matière d’habitat et d’hébergement en Ile-de-France, les différents collèges du CRHH ont été pleinement associés à l’élaboration du document.

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Logements sociaux

En matière de production de logements sociaux, l’Île-de-France obtient en 2017 le deuxième meilleur résultat depuis 15 ans pour la production de logements sociaux et retrouve un rythme supérieur à 2015 :

30 183 logements locatifs sociaux agréés, dont 8 857 PLAI (29%), 11.533 PLUS (38%) PLUS et 9.793 PLS (32%).

Après une année 2016 marquée par une production exceptionnelle de logements sociaux, due à l’application stricte de la loi SRU, puisque  le nombre de logements construits en Île-de-France a été de 178% supérieur à l’objectif fixé pour le bilan triennal 2014-2016, l’Île-de-France retrouve donc un rythme de production accru.

Application de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) :

2017 a été l’année du bilan triennal au titre des années 2014-2016, qui a abouti à sanctionner, à divers degrés, 78 communes.

La Commission nationale SRU, dont les observations ont ponctué régulièrement le processus de mise en carence et du niveau de majoration des prélèvements financiers, a été très attentive à sanctionner les communes multi-carencées ou celles dont la production réalisée restait très éloignée de l’objectif fixé. Les arrêtés de carence ont été publiés en fin d’année 2017 par les préfets de départements franciliens concernés.

Deux communes feront l’objet d’une reprise d’instruction de leur permis de construire, par les services de l’État, sur des secteurs bien déterminés du PLU (Plan local d'urbanisme).

Entre 2017 et 2019, ces 78 communes devront réaliser une production cumulée de plus de 20 000 logements locatifs sociaux, dont au moins 30 % de PLAI et au plus 30 % de PLS.

Le nouveau programme national de renouvellement urbain en Île-de-France

Le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), lancé fin 2014, a par ailleurs identifié 59 opérations d’intérêt national de quartiers franciliens qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants. Par ailleurs, 43 opérations d’intérêt régional supplémentaires ont été identifiées. Dans le nouveau programme, ces opérations feront l’objet d’un financement spécifique de 190 millions avec l’État et les collectivités territoriales.

Dans le cadre du NPNRU, une convention régionale a été signée le 17 mars 2017, prévoyant une participation de la région Île-de-France, en plus du droit commun et des fonds européens, à hauteur de 250 M€ sur 10 ans prioritairement affectés au développement économique, à l’éducation, la jeunesse et la sécurisation des espaces.

La rénovation énergétique des logements

700 logements rénovés tous les jours depuis 10 ans.

Plus de 10 Md€ de travaux de rénovation énergétique ont été réalisés en dix ans, soit 1 Md€ par an, au bénéfice de près d’1,7 million de ménages, soit plus de 6.000 € de travaux par logement.

Ces travaux ont eu pour effet l’amélioration de la qualité de vie et du confort thermique des ménages, une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et ont contribué de manière significative à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, tout en créant ou en conservant 10 000 emplois chaque année.

Une attention particulière pour les ménages modestes

Une attention toute particulière doit être portée aux personnes se trouvant dans des situations financières précaires et dans des logements mal isolés. C’est l’un des objectifs du programme Habiter Mieux.

Le gouvernement lance, dans le cadre du Plan Climat, un plan de rénovation énergétique devant mobiliser tous les acteurs pour accélérer notamment la rénovation des logements mal isolés. Ce plan se décline notamment à travers le programme Habiter Mieux, programme dédié à la lutte contre la précarité énergétique à destination des ménages les plus modestes. Il permet concrètement d'aider financièrement les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour mieux se chauffer et améliorer ainsi le confort thermique.

Ce programme Habiter Mieux est renouvelé pour les 5 prochaines années avec de nouvelles ambitions et des simplifications qui devraient en faciliter le développement pérenne.

Depuis sa création en 2011, il a permis d'accompagner 23 500 ménages franciliens via 213 millions d'euros d'aides versées.

La lutte contre l’habitat indigne

Les copropriétés dégradées

Avec un objectif de 9 890 logements, l’Île-de-France s’est vu attribuer 65 % de l’objectif national (15 000 logements). Cet objectif très ambitieux est atteint à 88 % pour un total d’engagement de 24,9M€. Plus de 190 copropriétés dégradées ont bénéficié de travaux financés en 2017 (pour un montant d’aide supérieur à 10 000 €) dans le cadre des dispositifs de l'Agence national de l'habitat (Anah).

Les ORCOD-IN

S'agissant des 2 ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Grigny 2, les plans de sauvegarde mis en place permettent le lancement de travaux au sein de ces copropriétés particulièrement dégradées. Un certain nombre de relogements et d'acquisition de logements par l'EPFIF (Établissement public foncier de la région Île-de-France) ont également été effectués, et permettent ainsi de lutter contre les marchands de sommeil.

La stratégie régionale en Île-de-France :

- La sensibilisation et la mobilisation des collectivités, des opérateurs et le renforcement du conseil et de l'ingénierie ;

- l’amélioration de la connaissance des besoins d'intervention à travers les outils de repérage ;

- l’augmentation des interventions coercitives, intensifiée par la nomination de préfets ou sous-préfets dédiés chargés du pilotage des instances départementales de lutte contre l’habitat indigne ;

- l’inscription de cette politique publique dans une logique de projet urbain mobilisant les collectivités locales, portant des enjeux ambitieux de recyclage foncier d’immeubles ou d’îlots et de requalification de quartiers, en interaction avec la politique de la ville. A ce titre, un appel à projets pour une « stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne », lancé en 2014 par la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement)  et l’ARS (Agence régionale de santé) d’Île-de-France en direction des collectivités concernées a connu un franc succès puisque 19 territoires ont été retenus. Les projets ont une visée opérationnelle pour lesquels l’État a réservé  une enveloppe exceptionnelle de 20 millions d’euros sur 5 ans, en complément des crédits de l’Anah et des autres partenaires.

Aménagement du territoire : Objectifs de la loi Elan (Évolution du logement et aménagement numérique)

1. Construire plus, mieux et moins cher

Le développement de l’offre de logements dans le Grand Paris s’appuiera sur les enjeux du projet de loi ELAN, qui sera soumis au Parlement courant 2018.

- Mobiliser le foncier dans le cadre de partenariats État – Collectivités territoriales, en étendant l’application du dispositif de décote en faveur du logement social et en améliorant la transparence des données foncières pour lutter contre la spéculation ;

- développer de grandes opérations d’urbanisme pour créer des contrats de projet partenarial d’aménagement entre l’État et les intercommunalités ;

- faciliter la vente de terrains en zones tendues pour libérer du foncier en créant un abattement fiscal sur les plus-values immobilières ;

- simplifier les procédures d’enquête publique et les procédures des opérations d’aménagement pour réduire les délais ;

- simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme ;

- dématérialiser les demandes de permis de construire pour les communes dont la population est supérieure à un seuil fixé par décret ;

- passer d’une logique de moyens à une logique de résultats et simplifier les normes de la construction : zéro nouvelle norme technique ;

- lutter contre les recours abusifs et renforcer les sanctions ;

- réformer le secteur HLM pour construire et rénover davantage.

 

2. Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale

- Créer un bail mobilité pour un logement adapté à la formation et la mobilité professionnelle ;

- construire 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants et apporter une solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements ;

- favoriser la mobilité dans le parc social pour des logements adaptés à chacun en évitant la sur-occupation et la sous-occupation et en préservant les droits de chacun ;

- mettre en œuvre le plan logement d’abord pour orienter en priorité vers le logement les personnes en hébergement d’urgence ;

- favoriser la mixité intergénérationnelle pour développer de nouvelles solidarités ;

- accélérer le développement des observatoires de loyers pour offrir plus de transparence ;

3. Améliorer le cadre de vie

- Renforcer la qualité de vie dans les quartiers en doublant le programme de renouvellement urbain de 5 à 10 milliards d’euros ;

- résorber la fracture territoriale en revitalisant les centres des villes moyennes et les centres-bourgs ;

-créer un bail numérique pour simplifier les démarches locatives et améliorer la connaissance des loyers ;

- rénover les logements pour éradiquer les passoires thermiques du parc social et du parc privé ;

- renforcer la lutte contre l’habitat indigne ;

- connecter tout le territoire (haut débit en 2020 et très haut débit en 2022) et généraliser les logements connectés pour développer les services numériques.

« La ville est le seul être vivant capable de rajeunir vraiment » Jacques Attali