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Politique Agricole Commune: mesures en Nouvelle-Aquitaine

Mise à jour : 02 août 2023

Politique Agricole Commune : Mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et de l’aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique.

La Politique Agricole Commune 2023-2027, déclinée selon le Plan Stratégique National, prévoit la possibilité pour les exploitants agricoles de souscrire des engagements dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et dans l’aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) dans le cadre de leur télédéclaration 2023.

Les conditions de mises en œuvre de ces aides ont été définies pour la région Nouvelle-Aquitaine en 2023 et font l’objet de la publication d’un arrêté préfectoral.

Les notices des territoires ouverts à la contractualisation des MAEC, les notices et cahiers des charges des différentes mesures MAEC et la notice de l’aide à la CAB pour 2023 sont déposées sur le site internet de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine : https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/campagne-2023-r841.html

Quelques évolutions sont intervenues par rapport à la période 2014-2022. C’est notamment le cas du changement d’autorité de gestion qui revient à l’État pour les MAEC surfaciques et l’aide à la CAB. Le nombre de projets agro-environnementaux et climatiques portés par des opérateurs a également été réduit pour davantage de simplicité et de lisibilité sur le terrain, tout en assurant une couverture géographique de l’ensemble du territoire néo-aquitain. L’éventail de mesures proposées au niveau national a été restreint, en augmentant le niveau d’exigences d’un point de vue environnemental pour progresser dans les pratiques vertueuses en cohérence avec le Pacte Vert européen.

Les enjeux ciblés par ces mesures en Nouvelle-Aquitaine sont la biodiversité (marais, pastoralisme, espèces protégées, zones Natura 2000…), l’eau (enjeux qualitatifs notamment sur les zones de protection des captages…) et les systèmes polyculture-élevage en zone intermédiaire (accompagnement des systèmes les plus vertueux et agroécologiques). 115 M€ sont consacrés en région pour la campagne 2023.